Depuis 1958, il existe un conseil constitutionnel qui contrôle la conformité des lois à la constitution. Le contrôle est facultatif pour les ordinaires mais obligatoires pour les lois organiques, mais depuis que la saisine du conseil a été ouverte par de simples parlementaires en 1974, il s’exerce de manière fréquente. La loi est toujours censée exprimer la volonté générale mais seulement dans la mesure où elle respecte la constitution. Pour appliquer la constitution, le conseil constitutionnel doit d’abord s’en faire interprète et ce rôle lui a permis de développer les normes constitutionnelles. L’ensemble de ces normes est généralement désignés sous le nom de Bloc de Constitutionnalité. Ce bloc comprend non seulement les articles numérotés de la constitution mais aussi son préambule et les normes auxquelles il renvoie à savoir : la DDHC de 1789, préambule de la constitution de 1946 par l’interprétation audacieuse, le conseil constitutionnel a estimé que la formule du préambule de la constitution de 1958 proclame « l’attachement du peuple français à ces deux textes à valeur avait pour effet de les conférer textes constitutionnels ». En outre le préambule de 1946 se référant lui-même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ceci en dépit de leur fréquente indécision s’impose au législateur. Cet effet de ricochet a élargi considérablement le bloc de constitutionnalité c’est-à-dire des normes auxquelles le législateur se trouve soumis. Le conseil assure aujourd’hui le respect de normes disparates dépassant largement la constitution du sens stricte, il en va de aussi de la charte de