Le controle du parlement sur le gouvernement

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettreen place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un parlementarisme rationnalisé.
Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop loin, ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ».Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées. Comme celle du 4 mai 1995. La plus importante est celle du 23 juillet 2008, qui élargit les pouvoirs du parlement.

Dans la constitution de la Ve, le Parlement se voit attribuer 3 fonctions : une fonction législative, le vote du budget de l’Etat, et la fonction de contrôle du gouvernement.. Le parlement a pour mission de contrôler le gouvernement, c’est un fait. La question qu’il faut alors se poser –et ce sera notre problématique - c’est si ce contrôle parlementaire du gouvernement est réellement efficace.

Problématique : Le contrôle parlementaire du gouvernement est il réellement efficace ?

I. Les prérogatives accordées par la constitution, au parlement, en vu ducontrôle gouvernementale
Le parlement a plusieurs moyens de contrôler l’activité du gouvernement, des moyens d’information, et des moyens d’actions notamment, prévu à l’article 49 alinéa 2 : le pouvoir de défaire le gouvernement .
Je vais d’abord vous parler des moyens d’information du parlement sur l’activité gouvernementale :

A. Moyens d’informations du parlement sur l’activité gouvernementale :Ses moyens d’information prennent la forme de question : écrites ou orale.
- Questions écrites (plusieurs millier pas an), elles sont posées par un parlementaire au gouvernement. Dans le but de contrôler sa politique, ou pour obtenir une réponse à un problème précis concernant, (ses électeurs, ou sa circonscription).
- Questions orales : - sans débat : un membre du gouvernement répond à laquestion d’un parlementaire. Avec un temps d’intervention limité
- avec débat : la question devient débat : d’autre orateurs que celui qui pose la question interviennent, dans un débat plus long et animé.
⇒ Mais il faut savoir que ces 2 moyens d’information ne rencontre pas beaucoup de succès en raison de l’importance prise par la pratique « des questions augouvernement. »
- Question au gouvernement : des question posé par les parlementaires, et en présence de tout le gouvernement , ce sont des questions d’actualité qui ne sont pas transmise à l’avance t c’est ce que vous pouvez regarder (retransmis) sur France trois pendant 1h les mardis et mercredis après midis.
Enfin le dernier moyen d’information c’est

- Commission d’enquête : commissionscréer pour enquêter sur une question précise et ensuite émettre un rapport. La constitution stipule que l’enquête peut porter « sur des faits déterminés, sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales ». Les commission d'enquête sont souvent la conséquence d’un problème important et surtout qui a touché l’opinion publique (par exemple : il ya eu des commissions d’enquêtes sur lesimpacts des essais nucléaires français en Polynésie, la canicule, ou l’affaire d'Outreau). ⇒ Elles n’ont aucun pouvoir décisionnaire

Outre ces moyens d’information, il ya aussi les moyens qui peuvent mettre en jeu la responsabilité gouvernementale. Mais seule l’An peut le faire, pas le Sénat. ( pour éviter un renversement trop facile du gouvernement )
B. Mise en jeu de la responsabilité...
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