le controle financier

3496 mots 14 pages

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions

Lahcen Kers, Président section /Première Chambre
Cour des comptes
Maroc
lkers@courdescomptes.ma

Axes

-

Introduction;

-

Opérateurs du secteur public;

-

Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies;

-

Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle;

-

Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux modèles;

-

Conclusion.

Nécessité du contrôle?
Rareté des ressources financières et nécessité de préservation des deniers publics, surtout dans un contexte de crise;
Exigences de la qualité des dépenses publiques: contribuer à plus d’efficacité, d’efficience et d’économie dans la gestion des finances publiques; Exigences en matière développement.; de

réalisation

des

objectifs

du

Amélioration de la transparence et modernisation de la gestion publique. Secteur public ?

Dispositif du contrôle de l’exécution de la LF (Etat)
DGC
RELF

Pj Loi de règlement Parlement

Pj LF

LF

Ministère des Finances

Commissions enquêtes Préparation

Phase préparatoire/
Déf. besoins

Min 1
Min 2

COUR
DES
COMPTES

morasses

•DBF
•GF
•CG, CEFP, CEFAGP
C. pj pub•

DB

Comptes
Administratifs

Préparations Budgétaires

Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires
Morasses Budgétaires

Comptes de Gestion
Gestion des crédits
(virements, PC des CST et
SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N

Confirmation / Paiement

CP (CED et Paiement)

Ordonnateurs
Engagement

Liquidation

Ordonnancement

paiement

Typologie des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation Contrôles administratifs
Contrôles exercés par les instances en charge de la bonne gouvernance (NW);

Contrôle parlementaire et les autres organes

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Gestion financiere
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- BF Entreprise Caroline durée : - Sensibilisation sur le thème à partir 5 x 15' de la création d'une entreprise - FRNG, BFR - Trésorerie L'entreprise CAROLINE se crée le 2 janvier de l'année N sous la forme d'une SARL dont l'activité principale est la revente d'articles de plongée. Les deux associés se posent des questions sur le financement de leur cycle d'exploitation et vous demande une démonstration en plusieurs étapes.….

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Notions de gestion Financière Exercices d’application Application 1 : Les ventes de l’entreprise CARDY s’élèvent à 12 K€ HT en janvier. Les achats sont de 3,7 K€ HT. Les coûts de production s’élèvent à 2,6 K€ et les frais liés à la vente : 1,1 K €.….

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|Année 2 |Année3 | |Hypothèse pessimiste |0,30 | 60 | 75 | 90 | |Hypothèse la plus probable |0,50 | 90 |120 |150 | |Hypothèse optimiste |0,20 |120 |150 |180 | Le coût du capital est 10%. Quelle est la VAN espérée de ce projet ? En supposant que les flux de trésorerie d’une année sont indépendants des flux des autres années, quel est le risque attaché à cette valeur ? Cas n° 2 Une société considère deux projets A et B, nécessitant le même capital investi (100)….

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Cas n° 1 L’entreprise «Allo-160 » spécialisée dans le renseignement par téléphone, envisage l’acquisition d’équipements productifs pour une valeur de 1.440.000 et amortissable sur 4 ans en linéaire. Sa valeur résiduelle est supposée nulle à la fin de sa période d’amortissement. L’étude de la rentabilité économique de cet investissement, réalisée dans les conditions habituelles, a donné un taux interne de rentabilité de 35 %. On hésite entre les deux modalités de financement suivantes : Première modalité : * Location de la totalité des équipements avec le versement de 8 loyers semestriels de fin de période, d’un montant unitaire de 300.000.….

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L'etablissement de la loi de finance au maroc
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IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».….

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Synthèse __contrôle financier de l_Etat sur les établissements publics__ 1
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Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine).….

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ETUDE DU POTENTIEL DE RECYCLAGE DE CERTAINS METAUX RARES PARTIE 1 Juillet 2010 Etude réalisée pour le compte de l’ADEME (contrat n° 0902C0071) Par BIO Intelligence Service S.A.S. (Véronique MONIER – Victoire ESCALON – Laura CASSOWITZ – Florence MASSARI – Alice DEPROUW) Coordination technique : Claire Boujard – Service Filières REP et Recyclage – Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers Etude du potentiel de recyclage de certains métaux rares Juillet 2010 REMERCIEMENTS….

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Controle financier de gestion
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Boursorama Essentiel + Dossier d'ouverture de compte PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DOSSIER L'ensemble des pièces est également à fournir par le(s) co-titulaire(s) en cas d'ouverture de compte joint ou indivis Photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (recto/verso pour la Carte Nationale d'Identité, ou les 4 premières pages pour un passeport), et la carte de résident en France ( en cours de validité ) Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance eau, électricité ou gaz, facture de téléphone fixe, facture de fournisseur internet). Attention : les factures de téléphones mobiles et les quittances de loyer ne sont pas acceptées. Dans le cas où vous n'avez pas de justificatif à votre nom : joindre un justificatif de domicile de votre hébergeur ainsi qu'une déclaration sur l'honneur manuscrite signée attestant qu'il vous héberge ainsi que la photocopie….

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Audit public
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INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.….

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la coface
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ce compte a été intégré dans les participations financières de l’État, en tant qu’entité ad hoc. Chaque année, l’Etat verse des crédits au titre des procédures déficitaires et reçoit en recettes du budget général un prélèvement sur la trésorerie pour les procédures bénéficiaires. Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion des procédures publiques de la COFACE. Cette enquête a été publiée en annexe du rapport d’information n° 95 (2008-2009) de la commission des finances du Sénat81. 81 Rapport de MM.….

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Prise illégal d'interet
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Ce sont les ART 432-12 et 432-13 du CP qui l’incrimine en distinguant l’agent public en activité et celui qui ne l’est plus. Dans une première partie on va s’intéresser aux conditions constitutives du délit, puis dans un second temps aux modalités répressives à l’intérieur desquelles on va distinguer l’agent public en activité et l’ancien agent public. Concernant, 1) Conditions constitutives Elles sont représentées par la qualité de l’auteur, les actes interdits et l’élément intentionnel. a. Agent public en activité C’est l’article 432-12 du code pénal qui régit la prise illégal d’intérêt par un agent public en activité.….

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Commentaire 49
553 mots | 3 pages

De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de loi ou des commissions d’enquêtes chargées d’investigation sur des faits déterminés. Toutefois une certaine rationalisation de ces principes permet de conserver la stabilité politique et éviter les chutes trop fréquentes comme sous la IV e République Nous nous demanderons dans quel cas un gouvernement peut il être renverser? Quels peuvent être les moyens pour éviter cette crise? Nous verrons donc dans un premier temps , les moyens possible pour faire tomber le Gouvernement et ensuite la rationalisation de ces possibilités. I. Les moyens de renversement du gouvernement Dans ce cas là , la question de confiance peut être un moyen pour l’Assemblée de renverser le gouvernement….

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Controle financier
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EVALUATIONS INTERNE ET EXTERNE DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL 13 décembre 2011 Palais de la musique et des congrès Strasbourg 1 ACTES de la journée dédiée à l’évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux organisée par l’Agence régionale de santé d’Alsace, en partenariat avec le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Journée ARS Alsace - Conseils généraux - 13/12/2011 2 Sommaire Programme de la journée p. 4….

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