Le controle interne

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  • Publié le : 13 avril 2011
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PRESENTATION

Objectifs :

Permettre aux stagiaires de comprendre et de maîtriser les principes du contrôle interne et le cadre réglementaire les régissant

Public :

Comptables – Inspecteurs – Contrôleurs – Exploitants

Durée : Séminaire de trois (03) jours

Plan du cours

Préambule

1 – Introduction

2 – Définitions du contrôle interne

3 – Composantes du contrôle interne4 – Objectifs du contrôle interne

5 – Principes du contrôle interne

6 – Les risques bancaires

7 – Les organes de contrôle

8 – Les niveaux de contrôle

9 – Cadre réglementaire du dispositif de contrôle interne

1. Règles prudentielles
2. Dispositif du contrôle interne (R 03-02 du 14-11-2002 – portant sur le contrôle interne des banques et établissements financiers)

10 –Obligation de REPORTING en matière de contrôle interne

Annexe 1 - R 02/03 du 14-11-2002 – Portant sur le Contrôle Interne des BEF

Préambule

Le présent séminaire dont l'objectif est de permettre aux participants de comprendre et de maîtriser les principes de contrôle interne et le cadre réglementaire les régissant, est prévu pour se dérouler en trois jours

Au cours de ces trois jours, lecontrôle interne sera examiné en 3 parties, correspondant chacune à une journée

1. Lors de la première journée, il sera présenté une introduction au contrôle interne, visant à donner une vue globale de cette notion afin de permettre, par la suite d'aborder les aspects de mise en œuvre opérationnelle
2. Une deuxième partie sera consacrée aux dispositions réglementaires portant sur leséléments constitutifs du dispositif de contrôle interne
3. Une troisième partie sera consacrée aux difficultés pouvant être rencontrées pour la mise en œuvre des dispositions réglementaires

1 – Introduction

La libéralisation du secteur bancaire et financier algérien, suivie de déboires que l'on connaît (notamment les faillites de banques privées) ainsi que la tendance observée de par le monde enmatière de renforcement de la sécurité de ce secteur, les autorités monétaires algériennes ont été amenées à promulguer le règlement 02-03 du 14-novembre 2002, faisant obligation aux banques et établissements financiers de mettre en place et d'entretenir un dispositif de contrôle interne à l'effet de disposer de conditions de gestion efficientes en complément aux règles prudentielles

La mise enplace d'un dispositif de contrôle interne au sein des banques et établissements financiers, si elle est la conséquence d'une obligation réglementaire, en raison de l'augmentation des risques de toute nature, constitue également un instrument de gestion indispensable au bon fonctionnement des banques et établissements financiers, eu égard à la particularité de l'activité bancaire et financière, aucaractère monétaire des opérations et à l'étendue des systèmes de délégations

Pour étudier le dispositif de contrôle interne à mettre en place par les banques et établissements financiers, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire, on peut certes en dresser un inventaire, mais on omettra l'aspect le plus important qui est celui de l'action coordonnée des différents éléments dusystème. Un système, ou une organisation, ne fonctionne efficacement que s'il est pourvu de mécanismes de régulation, de contrôle et de correction. L'ensemble de ces mécanismes, destinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l'organisation, constitue le CI.

La première partie porte sur la définition du contrôle interne, sur son mode de fonctionnement et sur sonincidence sur la structure de l'organisation.

La seconde partie aborde le contrôle interne en général, c'est-à-dire de sa raison d'être, des personnes qui le réalisent, et de son déroulement.

La troisième partie analyse les dispositions réglementaires dictées par le règlement 02-03 et leur impact sur les comptes individuels annuels publiables (états financiers)

Première partie –...
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