Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République

Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d’une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d’une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l’état, unitaire ou fédéral, et d’autre part d’organiser la dévolution de l’exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l’état qu’elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu’elle leur accorde. C’est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent de ce fait la respecter scrupuleusement, cela s’applique également à la loi. La première Constitution écrite publiée fut celle des États-Unis le 17 septembre 1787, ce mouvement constitutionnel a par la suite traversé l’Atlantique pour toucher l’Europe et c’est ainsi qu’en France la première Constitution écrite date du 03 septembre 1791. Le phénomène a pris une telle ampleur que de nos jours la quasi-totalité des pays existants est dotée d’une norme dite suprême et cela qu’elle soie écrite ou coutumière. Mais très vite une question s’est posée, celle de savoir comment contrôler la constitutionnalité des lois, autrement dit comment garantir pleinement le respect des lois à la constitution. Une réponse est apportée des États-Unis à travers un arrêt rendu par la Cour suprême, l’arrêt Marbury VS Madison du 24 février 1803 qui affirme la capacité des tribunaux et de la Cour suprême elle-même de juger de la conformité des lois à la Constitution, la mise en place de ce principe fait de cette instance la première cour constitutionnelle de l’histoire. Encore une fois, c’est inspiré par le Nouveau Monde que l’Europe adopte le contrôle de constitutionnalité des lois, en effet cela