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Banque mondiale

Union européenne

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Royaume du Maroc

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RAPPORT SUR LA PERFORMANCE
DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

(PEFA)

Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc

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1 mai 2009

TABLEAU DES ABRÉVIATIONS

AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE (Development Assistance Committee of OECD) DEPP : Direction des entreprises publiques et de la privatisation DB : Direction du budget DGD : Direction générale des douanes DGI : Direction générale des impôts DH : Dirhams DR : Direction des ressources humaines DTFE : Direction du Trésor et des finances extérieures EEP : Établissements et entreprises publics EP : Entreprise publique FEC : Fonds d’équipement communal FHII : Fonds Hassan II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international

GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des