Le contrôle de l'ordre public

1153 mots 5 pages
Le contrôle de l’ordre public
La Police administrative a pour but d’assurer le maintien de l’ordre public en respectant les libertés publiques garanties au citoyen. Ce sont les 2 éléments que les différentes autorités ( police, gendarmerie) doivent respecter.
L’ordre public est une notion vaste, difficile à définir, il touche toutes les branches du droit (administratif, international, pénal). Elle est régulée par plusieurs organes dont la police administrative. De plus, les mesures de police administrative ne sont légales que si elles ont pour but la protection de l’ordre public.
Nous allons donc voir comment la police administrative assure le maintien de l’ordre public. Dans un premier temps nous allons voir les organes de maintien de l’Ordre Public puis comment est protégé l’ordre public général.

I )Les organes de maintien de l’ordre public
A) La police administrative
La police administrative s’articule à 3 niveaux : national, départemental et municipal.
Au niveau national, avec la constitution de 1958, c’est le chef du Gouvernement qui est chargé d’assurer le maintien de l’ordre public au niveau national. Le chef de l’Etat est associé à l’exercice de ce pouvoir de police lorsqu’il signe les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il dispose, par ailleurs, d’un pouvoir de police propre lorsqu’il décide de recourir au fameux article 16 de la Constitution. Les ministres ne disposent pas, en principe, du pouvoir règlementaire et qu’il faut un texte pour qu’ils puissent exercer un tel pouvoir. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, dont relève les fonctions de police d’Etat, ne peut mettre en place une mesure de police à portée nationale sans habilitation du chef de l’Etat ou du Gouvernement.
Au niveau départemental, l’autorité compétente est le préfet. Ce dernier est compétent pour prendre toutes les mesures permettant de sauvegarder la sécurité publique sur les routes nationales en dehors des agglomérations. Le préfet est aussi doté de pouvoirs au

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