Le contrôle de l’exécution de la dépense publique est-il efficace ?

Art. 15 DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Nécessité dans le cadre d’une démocratie du contrôle de l’exécution de la dépense publique qui doit être le plus efficace possible.
Dépense publique regroupe les dépenses de l’Etat et de ses démembrements, celles des collectivités locales et les dépenses de sécurité sociale. Exposé plus sur dépenses de l’Etat.
Contrôle peut-être de plusieurs natures : a priori, a posteriori. Il peut surtout porté sur plusieurs éléments (exemple de mesures d’aide à l’emploi) :
- sur la régularité de l’exécution de la dépense publique, i.e. si l’exécution se fait bien conformément à la législation en vigueur (l’exécution de ces mesures dans le respect des textes en vigueur)
- sur la qualité de l’exécution, i.e. critères d’économie, appréciation des moyens mis en œuvre au regard de leur coût, et d’efficience, appréciation de l’activité au regard des moyens développés. (coûts de gestion du SP emploi sont-ils maîtrisés ? dispose-t-on d’outils de contrôle de gestion ?...)
- voir, jusqu’à une véritable évaluation des politiques publiques : appréciation des résultats obtenus et de l’efficacité de l’exécution. (ces mesures ont-elles permis de réduire le chômage)
Pour déterminer, l’efficacité du contrôle de l’exécution de la dépense publique il faut donc au préalable définir la nature de ce contrôle. Le contrôle de l’exécution de la dépense publique en France n’est pas aussi efficace dans tous les domaines : il est particulièrement efficace en ce qui concerne la régularité. Le contrôle sur la qualité a été revalorisé par la LOLF. En revanche, l’évaluation des politiques publiques n’arrive pas à s’imposer.
Le contrôle de l’exécution publique est en effet un contrôle protéiforme qui est plus axé sur la régularité de l’exécution de la dépense que sur l’évaluation de sa qualité (I). La LOLF a donc cherché à renforcer