Le couple (droit civil)

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  • Publié le : 28 mars 2010
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Première partie : Le couple

TITRE 1 : LE COUPLE MARIE

Pendant longtemps, seul était envisagé en droit le couple marié. Aujourd'hui les couples non-mariés sont également reconnus (hétéro comme homo) mais le couple marié reste la référence. Le mariage permet de définir un cadre juridique extrêmement précis.

Le code civil ne définit pas le mariage, même s'il en réglemente les effets,détermenie les conditions et précise les caractères. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens marié.

Dans la conception classique le mariage est un contrat, une approche contractuelle, basé sur le consentement des époux. En se mariant, les époux adhèrent à un statut légalimpératif dont ils n'ont pas la maîtrise.

Chapitre Préliminaire : La liberté matrimoniale

Liberté matrimoniale: article 16 DUDH, article 12 de la convention européenne des droits de l'homme et le conseil constitutionnel lui a reconnu valeur constitutionnelle.
Cette liberté c'est la liberté de se marier, de choisir son conjoint ou encore de ne pas se marier.

C'est tout d'abord poserla question des causes de célibat, insérer dans un contrat et qui subordonnent les droits d'une personne à la condition qu'elle demeure célibataire. C'est un moyen de pression en défaveur du mariage. On a rencontré ce type de clauses dans certains contrats de travail (hôtesses de l'air) durant les années 70. Le licenciement fondé sur le mariage d'un employé est aujourd'hui abusif.
La cour decassation a quand même réservé l'hypothèse dans laquelle des circonstances très exceptionnelles où les nécessités des fonctions exigerées impérieusement de telles clauses (arrêt assemblée plénière du 9 mai 1978, affaire dite du cours Sainte Marte). On trouve également ce type de clauses dans des donations, dans des legs, qui prévoient que le donataire ne bénéficiera que s'il ne se marie pas ou alorsavec une personne en particulier. Les tribunaux ont fait des distinctions selon les mobiles qui inspiraient la clause, si cela été légitime ou non.

La question de la promesse de mariage, que l'on peut trouver dans un acte, une lettre ou qui a pu prendre la forme de fiançailles. Il n'existe aucune réglementations étatiques des promesses de fiançailles. En droit, les fiançailles n'existent pas.Les tribunaux ont néanmoins été amené à trancher sur des litiges dans le silence des textes au sujet des fiançailles (casse-décès...). Le mariage est libre et cette liberté doit s'apprécier jusqu'au dernier instant du mariage, avec le choix de dire oui ou non. La cour de cassation a toujours jugé dès 1838 que “toute promesse de mariage est nulle en soi comme portant atteinte à la liberté illimitéequi doit régner dans les mariages et subsister jusqu'à la célébration d'un acte aussi solennel.“ Il n'y a aucun contrat lors que l'on se fiance. La rupture des fiançailles n'est pas une faute.
Mais dans certaines situations, il reste possible d'engager la responsabilité de l'auteur de la rupture. On peut donc rechercher la faute sur le terrain du délictuelle.
Les fiançailles ne créent pas de liende droit, pour cette raison on s'est un temps demandé si un des fiancés pouvaient demander réparation à un tiers responsable du décès de l'autre.

Chapitre 1 : La formation du mariage

Section 1 : Les conditions de formation du mariage

Le code civil distingue deux séries de conditions. Ce sont des conditions de fond du mariage, pour pouvoir prétendre à se marier, on a aussi desconditions de forme qui tiennent à la célébration du mariage par un certain rituel de célébration du mariage et qui rendra ce mariage valable.

1er § : Les conditions de fond

A. Les conditions d’ordre physiologique ou biologique

On a tout d'abord la différence de sexe entre les époux et ensuite l'âge du mariage.
Pour la différence de sexe entre les époux, cette exigence ne figure pas dans le...
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