Le couple en droit de la famille

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  • Publié le : 25 mai 2010
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Le couple en droit de la famille :

« Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance moraleet sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies et polyandries sont parfois autorisées
En droit français, le couple est l’union que forme un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage (couple légitime, union conjugale), soit hors mariage en concubinage ou dans lesliens d’un pacte civil de solidarité (PACS). Bien souvent, lorsqu’un couple s’unit c’est pour créer une famille dans un foyer commun. La famille en droit français c’est un groupe d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance, ici nous allons traiter le lien d’alliance, autrement dit d’union mais aussi de désunions et leurs dérivés. Ainsi, pour s’unir un couple va pouvoir se marier, sepacser ou être en concubinage. Cependant, la durée du lien unissant ces personnes n’est pas estimable dans le temps.
Il est nécessaire de régir les rapports entre humains pour éviter tout abus, c’est pourquoi le droit de la famille définit les règles applicables aux personnes qui la composent. Cependant, les règles de droit sont en constante évolution, elles ont donc été réformées depuis le XXèmesiècle. Ainsi le divorce a été réformé en 2004. Aussi, depuis 1999 le couple uni hors mariage peut être constitué de personnes de sexe égalitaire. Il faut savoir que le mariage crée des liens familiaux et que le concubinage et le pacs ne créent que des liens personnels.
Il s’agit ici de savoir dans quelles mesures, en droit français, le lien affectif qui réunit deux personnes peut être reconnujuridiquement.
Nous verrons dans une première partie quels sont les types d’union reconnues ou non, puis nous verrons en deuxième partie les possibilités de rupture.
I. Le couple sous ses différentes formes:
A/ Les types d’unions
1. Juridiques légales
Le mariage et la PACS sont des unions reconnues par la loi.
- Le mariage: union «légitime »
Le mariage est un acte juridique solennel,civil et personnel. En France, deux personnes, même si elles ne sont pas de la même nationalité, peuvent se marier à condition qu’elles soient de sexes différents et être âgées d’au moins 18 ans. Aussi, pour cela chacun des futurs époux doit donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint mais aussi ne pas déjà être marié en France ou àl’étranger. Cette union est celle faite en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer.

- Le PACS 
Le pacte civil de solidarité est une modalité conventionnelle d’organisation de la vie commune entre deux personnes physiques majeures pouvant être un couple d’homosexuels ou d’hétérosexuels ; En d’autres termes c’est un contrat.
2. Jurisprudentielle : Le concubinage: union « libre »Cette union est reconnue par la jurisprudence, le concubin peut demander un certificat de concubinage ou faire une simple déclaration sur l’honneur.
Le concubinage définit par la loi du 15 novembre 1999, est une union de fait tenant à l’existence d’une vie commune stable et continue entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe formant un couple et un ménage. Ces ne sont ni mariées entreelles ni avec un tiers mais qui pourraient s’unir par mariage. C’est un état de fait ce n’est pas une situation de droit.
Après avoir vu les types d’unions, nous allons voir leurs effets.
B/ Leurs effets
1. Le mariage et le PACS
- Le mariage
Le mariage crée des effets personnels et des effets pécuniaires.
Les effets personnels sont les devoirs mutuels de respect, de fidélité,...
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