Le couple

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Titre 1 : le couple

Tous les couples ne constituent pas une famille. Le couple c’est la cellule fondamentale de la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêtun sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994. Le législateur est intervenu pour notamment encadrer l’assistance médicale à la procréation. Il y a différents types de couples : les couples mariés tel ceux PACSER, le concubinage.

Chapitre 1 : le couple non marié.

Le couple non marié peut résulter soit d’une situation de fait soit d’unesituation contractuelle.

Section 1. Les situations de fait.
§1. Les fiançailles.
Il s’agit d’une promesse de mariage. Elles ne sont pas une situation juridique simplement une situation de pur fait. Le droit a tt de mm vocation à l’appréhender.

A. la nature juridique de ses fiançailles
C’est une promesse mutuelle de mariage mais c’est une promesse particulière car elle ne lie pas lespersonnes qui la font. A priori les fiançailles correspondent a une situation contractuelle : chacun s’engage à faire quelque chose. Considérer qu’il s’agit d’une situation contractuelle cela contreviendrait a la liberté matrimoniale. En 1838 la Ccass a estimé que les fiançailles n’étaient pas une situation contractuelle, elle a approuvé les juges du fond qui avaient annulés une promesse de mariage.Depuis 1838 Les fiançailles constituent un fait juridique et on peut donc les rompre librement. On pt donc rapporter n’importe quel moyen de preuve pour prouver l’existence des fiançailles. Le mariage est hors du commerce juridique. On pt peut rompre les fiançailles facilement.

B. les règles applicables a la rupture des fiançailles.
1. les effets de la rupture entre les fiancés.
Leprincipe est clair la rupture des fiançailles n’ouvre aucun droit a indemnisation. Mais l’exception c’est la rupture abusive des fiançailles car la plupart du temps cela ne se fait pas d’un commun accord. La jurisprudence dit certes il n’y a aucune force obligatoire ms si les circonstances de la rupture sont constitutives d’une faute qui entraine un préjudice alors l’auteur de la rupture voit saresponsabilité engagée. Application normale des règles de la responsabilité délictuelle art 1382 Ccivil. La victime doit prouver la faute : la preuve se fera librement.
Est une faute :
✓ Celui qui envoi une simple carte pour dire qu’il ne sera pas présent

✓ Celui qui rompt juste avant le mariage alors que les invités sont déjà convié

✓ Celui qui rompt la veille du mariage

✓Celui qui rompt le jour mm en disparaissant sans donner de nouvelles

Sont considérées comme non fautive :
✓ Les ruptures suite à l’absence longue d’un époux

✓ La survenance d’une infirmité d’un époux

✓ Découverte de la grossesse de la future épouse alors que le mari n’est pas le père.

Il faut qu’il y ai un lien de causalité entre les circonstances de la rupture et lepréjudice causé.

La question du sort des cadeaux qui ont été fait en vue du mariage, l’art 1088 du Ccivil dit « Toute donation faites en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’en suit pas ». La jurisprudence reserve un sort particulier aux cadeaux d’usage qui ne devront pas être restitués. Il faut que dans l’esprit de celui qui donne le cadeau il faut que celui-ci soit subordonné à laréalisation du mariage. Si le mariage ne s’en suit pas, il doit donc y avoir restitution.
Ex de cadeau d’usage : cadeaux que les fiancés se font entre eux (bagues, vêtements, parfum…) ce sont les cadeaux d’affection. En ce qui concerne la bague de fiançailles : il s’agit d’un cadeau d’usage il n’y aura pas lieu a restitution si les fiançailles sont rompues. 2 exceptions :
- si la valeur de...
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