Le cout de l'accident du travail: comment y remédier ?

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  • Publié le : 20 août 2011
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ccidents du travailLE COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL – COMMENT Y REMEDIER ?

Introduction 
Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE).

Ce phénomène n'est évidemment pas indolore pour les entreprises,puisqu'elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction de son secteur d'activité, de ses effectifs et des sommes versées par les CPAM pour indemniser ses salariésvictimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Et en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le fait est que la facture grimpe vite...

Par exemple,pour une blessure à la main : Taux d'incapacité permanente : 70 %, correspondant à l'amputation de la main dominante. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur 3ans équivaut environ à 418 444 €, dont 11 958 € au titre des indemnités journalières.

En cas de décès consécutif à un accident du travail : Le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de laprofession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.


* Définition d’un Accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle(http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html)
* Généralités : - Chiffres par secteurs les plus touchés
* Chiffresau niveau national
I] Procédures et coûts
1) Procédures
* Les obligations légales de l’employeur
* La nouvelle réforme
* Contestations de l’employeur
L’employeur doit déclarer toutaccident du travail, de mission ou de trajet. Il peut cependant émettre des réserves avant que la CPAM ait pris sa décision ou contester cette dernière. La CPAM peut de son côté mener l’enquête.
Emettre...
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