REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un peuple – Un but - Une foi

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
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Faculté des sciences juridiques et politiques

MASTER DROIT DE LA REGULATION

Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du

Master en Droit de la régulation

Présenté par :

Momar NDAO

Sous la supervision de :

Professeur Abdoulaye SAKHO
Agrégé des facultés de Droit

Promotion 2007-2008

DEDICACE

A mon père
Feu El hadji Cheikh NDAO,
Un humaniste qui était contre l’injustice, d’où quelle puisse venir.
Et pour qui, la valeur de l’homme est, ce qu’il garde quand il est sous la douche
(valeurs, connaissance, éducation, foi, etc.).

REMERCIEMENTS

Je remercie tous ceux qui ont, d’une manière ou d’une autre, participé à la réalisation de ce travail en commençant par mes professeurs, notamment, mon directeur de mémoire le Pr. Abdoulaye SAKHO,

Je remercie, également,
Les membres de la direction de l’ASCOSEN
(Association des consommateurs du Sénégal)
MM. Pablo FALL, secrétaire exécutif de l’AdEETélS
(Association pour la défense des abonnés à l’eau, à l’énergie, aux télécommunications et aux services),
Jean Pierre DIENG, Président de l’UNCS
(Union nationale des consommateurs du Sénégal)
Maguette FALL, Président de l’ADEC
(Association pour la défense de l’environnement et des consommateurs,

LIMITES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
PAR LES
AUTORITES DE REGULATION AU SENEGAL TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ……………………………………………………………………………. Page 8

PREMIERE PARTIE.
LIMITES DANS LA PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS………………………………………………………………………… Page 16

Chapitre 1. Les limites fondamentales des organes de régulation par rapport à leur mission de protection des consommateurs….... Page 17

Section 1. Au niveau du cadre juridique………………………..………….… Page 17
§1. NATURE JURIDIQUE DE