Le credit bail

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  • Publié le : 22 septembre 2010
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Le crédit-bail

Le crédit-bail mobilier et immobilier est un bon moyen de financement pour les investissements professionnels. Il permet de financer un bien à 100 % sans aucun apport de la part del’entrepreneur.

Juridiquement, le crédit-bail est une location : lorsqu’un entrepreneur a besoin d’un équipement, il passe un contrat avec une société de crédit-bail qui achète cet équipement et leloue à l’entrepreneur. La durée du contrat dépend de la durée d’amortissement fiscale du matériel loué. Les loyers peuvent être linéaires ou dégressifs et le contrat fixe une valeur résiduelle quiest la valeur d’achat du matériel en fin de location. En fin de contrat, l’entrepreneur peut racheter l’équipement pour sa valeur résiduelle, continuer à le louer à un prix très réduit ou le rendre. Lasociété de crédit-bail reste donc propriétaire du bien jusqu’à l’échéance du contrat. Le locataire doit donc s’engager à maintenir le matériel en bon état pendant toute la durée du contrat (usurenormale). Si le coût d’un équipement est très lourd, le créateur a plus de chances d’obtenir un crédit-bail si le fournisseur s’engage à reprendre le matériel en cas de défaillance de l’entrepriselocataire.

L’avantage de cette formule est que les loyers constituent des charges déductibles pour l’entreprise. L’inconvénient est que le coût du crédit-bail est supérieur à celui d’un crédit bancaireclassique. Par ailleurs, l’opération n’est acceptée par la société de crédit-bail qu’après étude du dossier de l’entreprise. Si la société de crédit-bail est réticente parce qu’elle trouvel’investissement trop risqué, il peut être nécessaire de trouver un cautionnement auprès d’un fonds de garantie (en évitant toujours les garanties réelles ou personnelles). L’intervention d’un fonds de garantieaugmente encore le coût global de l’opération de crédit-bail.

Remarque : le principe est le même pour le crédit-bail immobilier. Les entreprises peuvent, par l’intermédiaire de sociétés de...
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