LE CREDIT BAIL INTERNATIONAL

Introduction :

1. accroche actualité

La CMA CGM, groupe français de transport maritime a annoncer qu'elle allait coter jeudi à la Bourse de New York 17 porte-conteneurs.
Ces derniers seront regroupés au sein d'une société baptisée Global Ship Lease, dont CMA CGM gardera 23% du capital. L'opération devrait permettre au groupe de se désendetter d'un montant d'environ un milliard de dollars, les actifs étant valorisés à cette hauteur.
Ces 17 navires resteront exploités par CMA-CGM sur les mêmes lignes qu'actuellement.

2. historique / définition

Né au Etats-Unis, le crédit bail a été implanté en France dans les années soixante sous le nom de leasing.

Dans une opération de crédit-bail, ou leasing un client (crédit preneur) demande à une entreprise de crédit-bail (le crédit-bailleur) d’acheter un matériel qu’il ne peut payer immédiatement comptant et ne veut pas acquérir dans l’immédiat. Une fois le bien acheté, l’entreprise de crédit-bail le mettra à la disposition du client qui en aura donc la jouissance et lui payera-en contre partie des loyers.

Les raisons de l’extension du crédit-bail tiennent aux avantages qu’offre le mécanisme tant pour le crédit-preneur que pour le crédit-bailleur. -Pour le premier, le principal est de lui permettre de s’équiper en matériel sans avoir à faire un apport en capital ne payant que des loyers. -Pour le second, les revenus perçus sont dans certains pays considérés fiscalement comme des loyers et non comme des revenus financiers, ils bénéficient de ce fait d’importants abattements.

Cette technique née aux USA dans les années 1950 à pris un essor considérable puisqu’au plan mondial on évaluait en 1991 à 1000 milliards de dollars le montant des crédits engagés dans des opérations de cette nature.

Le crédit bail peut être mobilier et immobilier.

Une modalité particulière de crédit-bail est constituée par la cession-bail (appelé lease-back), formule dans laquelle