LES BANQUES
ET
LE CREDIT IMMOBILIER

LA BANQUE ET LE PRET IMMOBILIER

TABLE DES MATIERES

I. CARACTERISTIQUES DE LA BANQUES
1. Définition
2. Lois qui régissent la Banque (textes essentiels)
3. Quelques dates clés
4. Le rôle de la législation européenne

II. ORIGINES DE L’ARGENT
1. Les fonds propres des banques
2. La BCE
3. Autres banques

III. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT POUR LES PARTICULIERS

IV. LE CREDIT IMMOBILIER
1. Définition
2. Encadrement légal du crédit immobilier
3. Les différents types
4. Prêt complémentaire
5. Offre de prêt a. Mentions obligatoires b. Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt fixe c. Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt variable d. Durée de validité de l'offre e. Délai minimal de réflexion f. Acceptation de l'offre

V. LES VARIABLES DU PRET IMMOBILIER
1. Durée du prêt
2. Taux
a. Les différents types de taux
b. Calcul du taux d’intérêts par les banques
3. Garantie du prêt
a. Un cautionnement bancaire
b. Une hypothèque du bien

VI. ASSURANCES
1. Choix de l’assurance
2. Risques couverts par l’assurance
3. Questionnaire médical
a. Règle générale
b. Cas des personnes représentant des « risques aggravés »

VII. DOMICILIATION BANCAIRE ET OUVERTURE DE COMPTE

D’après un sondage de l’Observatoire AVendreALouer/OpinionWay, en 2013, 62 % des Français se déclarent propriétaires, parmi lesquels 36 % n’ont plus de prêt à rembourser et 26 % sont en cours d’accession à la propriété. 85 % des propriétaires ont eu recours à un prêt immobilier., dont (57 % sur une durée de 15 ans ou plus).
De nombreux français ont donc recours au crédit immobilier pour l'acquisition d'un bien ; concernant les entreprises, il existe le crédit bail immobilier que nous n'aborderons pas.

I. CARACTERISTIQUES DE LA BANQUE

1. Définition
Une banque est à la fois, une entreprise qui : - produit des services