Le culture des ogm, un pouvoir national totalement dépassé ?

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Le culture des OGM, un pouvoir national totalement dépassé ?

Ces derniers temps, nous avons beaucoup entendu parler du problème conséquent de la Grèce ; or, il y a quelques jours, la France et l'Allemagne ont réglé le problème en accordant des aides au pays en difficultés économiques et sociales. Tout le monde s'attendait à ce qu'une décision d'ordre communautaire soit prise,c'est-à-dire une décision du ressort de l'Union Européenne dont la Grèce fait partie; or, coup de théâtre : le problème a été réglé par seulement deux pays membres, décision résultant donc de décisions purement nationales...
Ces nouvelles récentes nous poussent donc à s'interroger sur le pouvoir et plus précisément le poids de l'Union Européenne ainsi que des Etats Nations qui la composent en prenantcomme étude de cas le cadre de la culture OGM (organismes génétiquement modifiés) ; le sujet proposé étant de discuter si le pouvoir national est complètement dépassé par l'Union Européenne. Pour cela, il convient tout d'abord d'expliciter quelques termes essentiels. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont unis autour de la France et de l'Allemagne, désireux d'installer une paixdurable; cette union de pays, aujourd'hui devenue l'Union Européenne (traité de MAASTRICHT, 1992), regroupe 27 états expérimentant un système politique nouveau, proche de la confédération. L'Union Européenne, par le biais d'organes institutionnels, possède un pouvoir 'supranational' puisqu'il dépasse le cadre strictement privé de celui de la nation. La nation, peut quant à elle, revendiquer etobtenir un territoire administré par un Etat unique : on parla alors d'États Nations possédant un pouvoir national s’appliquant à un territoire défini .
L'enjeu principal est donc de savoir s'il y a une réelle remise en question des États
Nations, plus précisément du pouvoir central, par le poids de l'action et du droit de l'Union
Européenne. Nous verrons dans une première partie que l'action et ledroit national ne sont pas contestés par ce pouvoir communautaire puis nous verrons dans une deuxième partie, que, parallèlement, le pouvoir national peut être vu comme dépassé, contesté par le pouvoir supranational de l'Union Européenne

D'un certain point de vue, le pouvoir national ou central n'est pas contesté par l'Union Européenne.

Même si la Commission Européenne a pris seule ladécision de mise sur le marché de la pomme de terre ANAFLORA, il n'en reste pas moins que c'est la procédure normale, autrement dit, tout à fait réglementaire.
Effectivement, concernant la question de la pomme de terre ANAFLORA, les vingt sept ministres de l'agriculture se sont réunis afin de débattre sur la question d'autoriser ou non la commercialisation de cette pomme de terre transgénique ;cependant, en l'absence de délibération faute de ne pas s'être tous mis d'accord, c'est la commission Européennes qui s'est finalement prononcée.
Autrement dit, du fait que les vingt sept ministres de l'agriculture se soient réunis pour débattre, les Etats membres de l'Europe demeurent souverains, malgré certaines protestations de la part de certains députés ou écologistes anti-OGM. Oui, les Etatsmembres demeurent souverains parce que le Conseil de l'Union Européenne est un organe institutionnel dont le poids est conséquent, il fait partie des organes qui ont le plus de pouvoir concernant la prise de décisions. Effectivement, c'est principalement lui qui décide (il peut aussi co décider avec l'aide du Parlement) de l'adoption des lois ou directives européenne : il détient par conséquent lepouvoir législatif communautaire. Le Conseil de l'Union Européenne est composé de tous les ministres de chaque état membre, ces derniers étant regroupés par spécialité (économie, sport, éducation nationale, agriculture, santé etc.). D'autant plus que ce principe reste démocratique dans le sens que chaque pays de l'Union Européenne peut faire valoir son point de vue par le biais de ministres...
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