Le détachement du salarié

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  • Publié le : 22 mars 2011
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CONSEQUENCES SOCIALES

DETACHEMENT
EXPATRIATION

TRANSFERT

Sommaire
INTRODUCTION 4

LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5
1. La relation de travail 5
2. Le régime de protection sociale 5

LE DETACHEMENT DU SALARIE 6
1. Définition 6
2. Généralités 7
2.1. Règlements communautaires 7
3. Définition du détachementpar la directive 96/71 8
4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8
5. Durée du détachement 9
6. Protection sociale 10
FRANCE
7. Formalités 11
7.1. Prescriptions liées à un détachement de travailleurs en France 11
7.2. Autorisation de séjour et permis de travail 12
7.2.1. Conditions de séjour en France……...………………………………….13
8. Réglementation du travail 13
8.1. Détachement desalariés en France 13
8.2. Règles impératives 14
8.3. Conséquences du détachement 15
8.4. Applications 16
8.5. Fin de mission à l’étranger 16
8.6. Risque pénal 17
8.7. Contrôle par l’inspection du travail 18
8.8. Recours possibles pour le salarié détaché 19
LUXEMBOURG
1. Formalités 20
1.1. Prescriptions liées à un détachement de travailleurs au Luxembourg 20
1.2. Autorisation de séjour etpermis de travail 21
1.2.1. Conditions de séjour au Luxembourg…………………………………………….22
2. Réglementation du travail 21
2.1. Détachement de salariés au Luxembourg 21
2.1.1. Définition du salarié détaché ……………………………………………22
2.1.2. Règles impératives ……………………………………………………….22
2.1.3. Règles applicables en France …………………………………………..23
2.1.4. Prestations……………………………………………………………….. 24
2.1.4.1. Retraite et prévoyance complémentaire ……………………….24
2.1.4.2. Chômage ………………………………………………………….24

L’EXPATRIATION DU SALARIE 24
1. Définition du salarié expatrié 24
2. Législation applicable 25
3. Prestations 25
3.1. Prestations maladie maternité 25
3.2. Indemnités journalières d’accidents et maladies professionnelles 25
3.3. Prestations familiales 26
3.4. Assurance décès 26
3.5.Assurance chômage 26
3.6. Pension de retraite 27
3.7. Retraite complémentaire 27
4. Statut du salarié expatrié 27
5. Quel statut choisir ? 27
6. Français expatriés à l’étranger 28
6.1 Le contrat de travail international 28
6.2. Statut juridique 28
6.3. Détermination de la juridiction compétente 29
6.4. Détermination de la Loi applicable 29
7. Eléments complémentaires 29
7.1. Représentationdu personnel 29
7.2. Retour du salarié en France 30
8. Etrangers expatriés en France 30
8.1. Détermination de la juridiction compétente 30
8.2. Détermination de la loi applicable 30
8.3. Situation en cas de chômage 30

LE TRANSFERT 32
1. Définition 32
2. Les implications sur le nouveau contrat de travail 33
3. Les conséquences pour le salarié transféré 33

L’ETABLISSEMENT STABLE 34
1.Concept d’établissement stable 34
1.1. Exceptions 35
2. Les représentants de l’entreprise 35
2.1 Les représentants indépendants et autres commissionnaires de l’entreprise 35
3. Impôts faisant l’objet de cette convention 36
3.1 La base taxable 36
3.2 Détermination du bénéfice imputable à l’établissement stable : 37
4. Conséquences de la non déclaration d’un établissement stable 37
4.1 Ladéfinition fiscale du travailleur frontalier 38
4.2 Travail dissimulé 38
5. Sanctions 39
5.1 Sanctions pénales 39
5.2 Sanctions administratives 39
5.3 Solidarité financière des cocontractants 39
5.4 Mesure particulière au bâtiment 39

CONCLUSION 41
BIBLIOGRAPHIE 42

INTRODUCTION

Afin de gérer et d’encadrer la mobilité internationale de leurs salariés, les groupes français, à vocationinternationale, ont en général recours à trois statuts juridiques distincts, que sont : l’expatriation, le détachement et le transfert. Ces deux premiers régimes étant considérés comme une mise à disposition, ils s’apparentent et se différencient sur certains critères. A leur opposé, nous trouvons le transfert qui ne recoupe aucun critère en accord...