Le De La Tentation L Ve

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (739 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 février 2015
Lire le document complet
Aperçu du document
NOM :
Prénom :

Indiquez dans la marge avec une accolade les différentes rubriques de l’arrêt (exposé des faits ; exposé de la procédure ; moyen des parties ; motivation de la cour de cassation),puis répondez aux questions.

Soc., 3 juin 2009 (extraits)
(cassation partielle  c’est particulier, cela veut dire que certains moyens des pourvois ont été rejetés, d’autres ont été accueillis etsur certains aspects l’arrêt ; pour la partie qui nous intéresse, les moyens ont été rejetés, on va donc traiter l’extrait comme un arrêt de rejet)

(…) Attendu, selon les arrêts attaqués, que MmeY..., M. X... et M. Z... (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé “règlement participants” à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournagede l’émission “l’Ile de la tentation”, saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : “quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurssentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée,équitation, ski nautique, voile, etc..) qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a nigagnant , ni prix” ; qu’ils ont saisi la juridiction prud’homale pour voir requalifier le “règlement participants” en contrat de travail à durée indéterminée et obtenir paiement de rappels de salaire etheures supplémentaires ainsi que des indemnités et dommages-intérêts consécutifs à la rupture ;

Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, du pourvoi de la société Glem, devenue TF1productions :

Attendu que la société TF1 productions fait grief aux arrêts (de la Cour d’appel de Paris, du 12 février 2008) d’avoir accueilli la demande des participants, alors, selon le moyen :...
tracking img