Le déclin est ce qui baisse, de ce qui touche à son terme. (Linternaute.fr/dictionnaire) La loi est au sens strict, la règle de droit écrite, generale et permanente, adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. (Dalloz, 19e édition du lexique des termes juridiques) Plus exactement d’après l’article 34 de la constitution : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités
[…]
Nul n’est censé ignorer la Loi.
Cet adage est extrêmement connu mais aujourd’hui peut de personne connaisse les 10 500lois, 120 000 décret, 17 000textes communautaires et 7400 traités (LGDJ, Introduction au Droit)
En effet la loi est obligatoire pour tous et doit être respectée et personne ne peut à un jugement plaider l’ignorance. C’est le législateur qui est responsable des règles de droit, depuis le milieu du XXe Siècle il y a une croissance exponentiel des règles de droit du à une « judiciarisation». On parle aussi de judiciarisation pour les recours au juge comme ultime refuge de tout conflit social.
La connaissance du droit est une des clefs de son application son intelligibilité est le gage de son acceptation résonné or "trop de droit tue le droit" Le maquis des règles contribue à en obscurcir le sens et à en entraver son application. De quelle manière est-il possible de simplifier cette inflation législative ?
I/ La mauvaise face de la loi.
De plus en plus de lois sont créer (A) et elles sont de plus en plus complexe (B) cela résulte a une mauvaise connaissance du Droit.
a. L’inflation de la loi
Il y a une forte multiplication des règles et il y a de plus en plus d'instance faite, l'Etat produit