Le defenseur des droits

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Droit administratif: séance 9

" L'instauration du défenseur des droits: avancée ou régréssion ?"
"Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue descompétences" (art 71-1 de la constitution). A l'origine, l’expression de « Défenseur des droits de l’homme » apparait avec la démocratie durant la révolution française, La notion de Défenseur des droits nait donc dans des temps troublés à un moment ou la démocratie lutte pour son maintient. Plus de 200 ans après l’apparition de l’expression Défenseur des droits, qui n’était pas réapparu depuis l’empirenapoléonien, ressurgit suite à la révision constitutionnelle de la 5 ème République, engagée par Nicolas sarkozy. Il est intéréssant de constater que l'expréssion de "défenseur des droit de l'homme" est à mettre en relation avec l'expréssion de "fonction tributienne" comme le confirme l’ancien secrétaire du Conseil constitutionnel Schramek qui considère que "« L’idée même [de Défenseur des droits], aufond, qui est la postérité du tribun du peuple cher aux institutions romaines, […] a paru intéressante". La "fonction tributienne peut etre définie en sociologie comme le rôle ou l'action de certains partis ou syndicats qui se donnent comme objectif la défense des catégories défavorisée, "la fonction tributienne" n'est pas une expréssion récente, à l'origine le mot tribun vient du latin tribunus,le dictionnaire Larousse donne une définition qui relève un caractère ambigue de la fonction exercée par le tribun qui est définie comme "Magistrat romain chargé, à l'origine, de l'administration d'une tribu" cette première définition relève le caractère fonctionnel du tribun nécéssaire à la mise en place d'une structure étatique mais également que le tribun de la plèbe, romain avait pour fonctionde défendre les intérêts d'une classe contre l’oppression des patriciens, et disposait pour se faire de la puissance tribunicienne ce qui renvoit à la définition sociologique vu précédement. Le dictionnaire Larousse complete sa définition en indiquant que le tribun est un "orateur populaire, à l'éloquence puissante et directe", ainsi l’ambigüité de la notion se révèle puisqu’elle renvoie à ladéfense la démocratie et du peuple dans sa dimension positive mais aussi à la démagogie et au populisme dans sa dimension négative. L’ambigüité qui pèse sur le Défenseur est de déterminer s’il sera véritablement une institution démocratique, un contre-pouvoir ou bien s'il se révélera comme une institution démagogique née du populisme si chers à certains politiciens. La loi organique qui la complètedonne à première vu des éléments pour parvenir à faire de cette institution, un élément éssentiel pour la protection de l'Etat de droit. En effet Conformément aux articles 61 alinéa 1 et 46 alinéa 5 de la Constitution, le Premier ministre a, le 15 mars 2011, transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. A l'occasion d'un contrôle a priori etobligatoire, les juges constituionnel ont, par leur décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011, déclaré la loi organique conforme à la Constitution, en particulier à l'article 71-1 de la Constitution. L'interet du sujet est de lever l’ambigüité qui pèse sur le défenseur et déterminer s’il sera véritablement une institution démocratique, un contre-pouvoir de déterminer ses avantages et ses inconvénients (2°)ou bien se révélera comme une création démagogique, emprunt d'ambiguité (1°). La proposition de loi organique donne, nous l’espérons, des éléments pour parvenir à faire de cette institution, un instrument de protection efficace des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. La mise en place du défenseur des droits : un progrès ou une contrainte pour l'Etat de droit ?


1°) La relation...
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