Section 2 : le dépôt hôtelier
C’est le dépôt des choses qu’on laisse a l’hotel , régi par l’art 1953 du code civil.La raison de ce système particulier innérant au dépôt hotelier est simple :par def l’utilisateur de l’hotel n’est pas maitre de la garde des biens dans l’hotel. 3 caractéristiques :
-les choses objet du contrat de dépôt hotelier doivent se trouver dans un hotel,une auberge de dépendance (garage fermé,terrain sous la resp de l’hotelier même si l’hotelier n’a pas la jouissance privative de ce terrain).
-les objets mis en dépôt doivent appartenir à un voyageur,à un client de l’hotel peut important la durée de son séjour.
-le client doit doit loger dans l’hotel et non pas y avoir déposer ses effets
Cette resp ne concerne que les biens appartenant aux voyageurs et dans ce cas, pour ces biens ,la spécificité est que le voyageur en cas de perte a droit à reparation sans établir de faute à la charge de l’hotelier et ce droit resulte d’une obligation de resultat qui implique que l’hotelier tel qu’il soit doit dédommager le voyageur sauf preuve d’une cause étrangère,la cause étrangère est apprécié d’autant plus restrictivement que l’on est en présence d’un professionnel.Ainsi il a pu être jugé que le vol à main armée est constitutif d’une cause étrangère sauf dans d’autres espèces si le defaut de surveillance était tel que la dissuasion était limité.De même que la cause étrangère la faute du client est exonératoire.Certes,il s’agit d’une resp objective mais qui est plafonné,il est limité à 100 fois le prix de la nuitée.Pr les biens déposé dans les dépendances,limitée à 50 fois .Cette resp objective l’est totalement pour la resp mais avec une limite qui est le double plafond.
Art 1953 sauf en cas de faute caractérisée de l’hotelier.A contrario en cas de faute caractérisée, pas de