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Les différents types d’hôpitaux en France
Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de soins à
caractère public et à caractère privé. Parmi les établissements de soins privés, on distingue
également ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et
ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent auservice public hospitalier.

1. Les établissements publics de santé ou hôpitaux publics (1 006 établissements en
2006i)
Les hôpitaux publics sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de
service public et sont soumis au contrôle de l'État (Ministère de la santé, DHOS, ARH et
préfet). Rattachés aux collectivités territoriales (à une commune le plus souvent), ilsjouissent d’une certaine autonomie de gestion sur le plan juridique et financier. Ils sont
soumis au droit public, notamment en ce qui concerne leurs achats, qui doivent se conformer
au code des marchés publics.
Les médecins intervenant dans les établissements publics sont très majoritairement salariés.
Les personnels non médicaux des établissements de santé publics relèvent principalement
de lafonction publique hospitalière mais peuvent aussi être des personnels non
fonctionnaires (contractuels à durée déterminée ou indéterminée, intérimaires, etc).
Sont regroupés sous l'appellation "hôpital public" trois types d’établissements publics, définis
par leur mission :
- Les 311 centres hospitaliers régionaux (CHR) dispensent les soins les plus spécialisés
au niveau régional. Ainsi, ilsassurent une double fonction de soins courants vis-à-vis de
la population de proximité et une fonction de soins de recours vis-à-vis des autres
établissements de la région. Presque tous sont des Centres Hospitaliers Régionaux
Universitaires (CHRU ou CHU) et conduisent à ce titre une triple mission de soins,
d’enseignement et de recherche (ex : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP), lesHospices Civils de Lyon (HCL) ou l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
(AP-HM)). Les CHRU assurent 35% de l’activité des hôpitaux publics français et
emploient 34% des effectifs médicaux et non-médicaux des établissements publics de
santé. Ces établissements sont également acteurs de l’innovation : en 2002, les CHRU
ont déposé 42 nouveaux brevets et se sont portés promoteurs de prèsd’un millier de
protocoles, pour un engagement financier de 60,6 millions d’euros.
- Les 520 centres hospitaliers (CH), catégorie intermédiaire d’établissements, ont pour
mission d’offrir des services diagnostiques et d’assurer toute la gamme de soins aigüs en
médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite et de longue durée.
A ces 520 centres hospitaliers, il faut ajouter 91centres hospitaliers spécialisés en
psychiatrie.
- Les 364 hôpitaux locaux, implantés à distance des CH, constituent un premier niveau de
prise en charge. Ils assurent les soins médicaux courants des populations vivant dans les
zones géographiques de proximité, grâce à des services de médecine, de soins de suite
et de réadaptation, d’hospitalisation, de soins, d’aide ou de soutien à domicile.Pour
l’essentiel, ils assurent une fonction d’accueil et de soins pour les personnes âgées. A la
différence des CHR et des CH, les médecins qui interviennent en médecine dans les
hôpitaux locaux relèvent du régime libéral et du paiement à l’acte.

1

29 CHR en France métropolitaine et 2 CHR dans les départements d’outre mer (DOM).

2. Les établissements privés à but lucratif ou cliniquesprivées (1 067 établissements
en 2006i)
Les cliniques privées sont des sociétés commerciales, créées avec des capitaux privés et
soumises au droit privé : les praticiens y exercent en libéral.
Les cliniques privées passent contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir
fonctionner. Ces médecins ont un statut d’exercice libéral et perçoivent donc directement la
rémunération...
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