le developpement durable et les entreprises
Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de soins à caractère public et à caractère privé. Parmi les établissements de soins privés, on distingue également ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.
1. Les établissements publics de santé ou hôpitaux publics (1 006 établissements en
2006i)
Les hôpitaux publics sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l'État (Ministère de la santé, DHOS, ARH et préfet). Rattachés aux collectivités territoriales (à une commune le plus souvent), ils jouissent d’une certaine autonomie de gestion sur le plan juridique et financier. Ils sont soumis au droit public, notamment en ce qui concerne leurs achats, qui doivent se conformer au code des marchés publics.
Les médecins intervenant dans les établissements publics sont très majoritairement salariés.
Les personnels non médicaux des établissements de santé publics relèvent principalement de la fonction publique hospitalière mais peuvent aussi être des personnels non fonctionnaires (contractuels à durée déterminée ou indéterminée, intérimaires, etc).
Sont regroupés sous l'appellation "hôpital public" trois types d’établissements publics, définis par leur mission :
- Les 311 centres hospitaliers régionaux (CHR) dispensent les soins les plus spécialisés au niveau régional. Ainsi, ils assurent une double fonction de soins courants vis-à-vis de la population de proximité et une fonction de soins de recours vis-à-vis des autres établissements de la région. Presque tous sont des Centres Hospitaliers Régionaux
Universitaires (CHRU ou CHU) et conduisent à ce titre une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche (ex : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP), les