LE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

DES COLLECTIVITES LOCALES

APPLIQUE AU TERRITOIRE YVELINOIS

THÈSE PRÉSENTÉE

DANS LE CADRE DU MASTERE SPECIALISE

RESEAU ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION

LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES

DATAR: Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
TIC: Technologies de l'Information et de la Communication
PME: Petites et Moyennes Entreprises
ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications
CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales
CPT: Code des Postes et Télécommunications
CDC: Caisse des Dépôts et de Consignations
LRT: Loi de Réglementation des Télécommunications
DSL: Digital Subscriber Line
ADSL: Asymetric Digital Subscriber Line
DSP: Délégation de service public

CHAPITRE I

LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES

I. L'etat des lieux

Un premier état des lieux de la France numérique

La Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) a présenté en juin 2003 une étude sur " L'état des régions dans la société de l'information " qui compile pour la première fois l'ensemble des données sur ce sujet en dressant l'état du déploiement des réseaux de télécommunications, l'état de la concurrence et de la diversité technologique ainsi que les projets des collectivités territoriales en matière de télécommunications et l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au sein des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Cette étude constate que le haut débit[1], qui conditionne le développement de la société de l'information, était fin 2002 accessible à 74% de la population française. Cette population est concentrée sur seulement 21% du territoire, soit sur près de 9000 communes, partiellement ou totalement couvertes par l'un des services d'accès (DSL, câble Internet, boucle locale radio, fibre optique...). Mais 26% de la population française, soit 15 millions de personnes, habite des communes ne disposant d'aucune offre