Le dialogue des juges

La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique ancienne permettant de fluidifier les rouages juridictionnels c'est à dire qui permet d’assurer la bonne répartition des compétences, ainsi donc une certaine unité du droit. Plus largement le droit est désormais une matière d’échange, et les règles s’appliquant sur un territoire n’émanent plus forcément dudit territoire : notre système de droit est devenu perméable aux influences étrangères, d’où une nécessaire communication entre les juges. Par l’expression « dialogue des juges » on entend généralement l’échange mutuel entre deux personnes ou institutions chargés de rendre la justice dans une juridiction établie. Ce dialogue peut prendre place à différents niveaux de juridictions : par exemple entre deux juges de la même juridictions, entre deux juges nationaux (par exemple entre le juge administratif et le juge judiciaire, voire le juge constitutionnel), ou encore entre une juridiction nationale et une juridiction communautaire, chose à laquelle on va particulièrement s’intéresser dans cet exposé. Le débat entre des juges peut s’instaurer aussi bien sur le fond (c'est à dire sur des principes juridiques dans leurs substances) que sur la forme (renvoyant par exemple à des débats procéduraux). L’aspect du dialogue entre les juges peut épouser une forme institutionnelle, c'est à dire sous la forme de renvoi d’ascenseurs via des jurisprudences diverses, parfois contradictoires parfois analogues. Mais le dialogue des juges peut aussi être informel (sous forme de dialogue