Le dif

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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LE DIF

C’est un droit individuel de 20 heures par an
Il peut être supérieur, s’il y a un accord de branche ou d’entreprise.

Il est réservé aux salariés en CDI
Il peut y avoir un accès pourles CDD (Fongecif)

Il faut un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Il peut être cumulé sur 6ans mais est plafonné à 120 heures.
Le cumul peut être supérieur s’il y a un accord de branche oud’entreprise.

Il s’applique pour les salariés à temps partiel.
Il est calculé au prorata temporis sans limitation du nombre d’années.

Il existe des priorités de formation éligible au DIF

Il est àl’initiative du salarié.
L’avis du salarié prévaut pour le choix du DIF. Il doit obtenir l’accord de l’employeur.

Il faut un accord formel
L’accord doit faire l’objet d’un écrit entre le salarié etl’entreprise (le salarié a la possibilité de se rétracter sous huit jours)

Il se déroule en dehors du temps de travail
Si aucun accord ne prévoit la réalisation en partie durant le temps de travailIl peut inclure une allocation de formation

L’allocation de formation est de 50% du salaire net (sans charges) si l’action se déroule hors temps de travail.

Le salarié est en désaccord deuxans de suite
Le Fongecif assure la prise en charge mais l’employeur paie l’allocation et les frais de formation plafonnés

Le salarié démissionne
Le DIF est perdu sauf si celui-ci débute une actionpendant la période de préavis.

Le coût du DIF
Le DIF, ça coûte

Les éléments macro-économiques

Le salaire moyen mensuel brut dans le privé est de 2300 euros par mois, soit ( base de 1600heures par an) :

Salaire annuel brut : 27600€
Salaire horaire brut : 17,3 €
Salaire horaire charge : 25,9 €
Salaire horaire net 11,6€
Coût pédagogique du DIF : moyenne de 24 €/h

Le calculglobal pour les entreprises de plus de 10 salariés

L’ensemble des entreprises soumises à la contribution d 0,9% sur la MSB se retrouvent à faire le calcul suivant :

Coût salarial des...
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