Le directoire (loi hpst)

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  • Publié le : 7 avril 2010
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LE DIRECTOIRE

Depuis sa création en 1941, l’hôpital a connu des mutations successives aussi bien dans son organisation des soins que dans sa gestion administrative et financière.

L’esprit de l’ordonnance du 2 mai 2005, réformant le régime juridique des établissements de santé, a été d’associé, en parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduitpar la création du conseil exécutif, (I).

La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale, au profit d’un pilotage plus clair et renforcé, pour relever le défi de la performance globale tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Le conseil exécutif est remplacé par le Directoire (2)

I – Vers une nouvelle gouvernance

A – Des pouvoirs dispersés

Les crisessanitaires et économiques récentes ont mis en évidence un pilotage des établissements hospitaliers balkanisé avec des pouvoirs dispersés entre plusieurs acteurs, dont les intérêts ne convergent pas nécessairement.

Les médecins-chefs sont nommés par le Ministre de la Santé, et n’ont aucun lien de subordination avec le Directeur (recrutement et déroulement de carrière ne relève pas de lacompétence du directeur).
On assiste donc, au sein d’une même institution, à deux pilotages parallèles : le médecin chef de service d’un côté, le directeur d’établissement de l’autre. A l’un la gestion de la maladie, à l’autre la gestion des ressources et du personnel paramédical et administratif
Ces deux pilotages ont eu pour résultante le pouvoir médical d’un côté et le pouvoir administratif del’autre, avec des oppositions parfois difficiles à gérer.
L’ordonnance du 2 mai 2005 a eu pour objectif de rassemblée ses deux pouvoirs en parité pour une cogestion médicale et directoriale aboutissant à un pouvoir médico-administratif, avec la création du Conseil exécutif
B – Des pouvoirs recentralisés avec association « médecins-direction »

Cette association « médecin-direction » doit permettre deréconcilier des logiques différentes dans la gestion hospitalière et rendre plus opérationnelles les décisions. La création du Conseil exécutif dans l’ordonnance du 2 mai 2005 a institutionnalisé ce partenariat.

Le conseil exécutif, est composé de 12 membres, associé en parité avec le Directeur et des membres de son équipe de direction (désignés par celui-ci) et le Président de la CME et despraticiens hospitaliers désignés par la CME (dont au moins la moitié exerce des fonctions de responsables de pôles. Il est présidé par le directeur, dont il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Dans l’évolution de la nouvelle gouvernance avec la Loi HPST du 21 juillet 2009, le Directoire se substitut au conseil exécutif, dont la composition et les attributions sont réduits. Laparité disparaît au profit du directeur, dont il nomme les membres.

II – d’une instance en parité, créée en 2005 vers une instance de conseil présidée par le Directeur en 2009, le Directoire

A – La disparition de la parité dans le Directoire,
Dans la nouvelle Loi HPST, le Directeur, membre de droit, est président du Directoire. Par contre le Président de la CME, membre également de droit,acquiert un statut reconnu puisqu’il devient vice-président du Directoire.
Mais, contrairement au Conseil exécutif, ce n’est plus le président de la CME qui désigne les praticiens, mais il propose seulement une liste au Directeur.
Le nombre des membres a été resserré par rapport au Conseil exécutif. De 12 membres, le Directoire passe à 7 membres, qui sont nommés par le Directeur sur propositiondu Président de la CME. Par deux fois le Président peut refuser la proposition du Président de la CME et d’en ce cas là, il nomme les membres de son choix.
Le Directeur a la possibilité de révoquer, après information du conseil de surveillance, et avis au Président de la CME, de révoquer les membres du directoire, à l’exception des membres de droit.
Le changement devient réel, puisque son...
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