Séance 5
La Convention Thermidorienne, Le Directoire

Problématique : Quelle est la place du pouvoir exécutif dans la Constitution de l’an III ?

Plan

I.

II.

Le pouvoir exécutif individuel
A. Un directoire émancipé
1. Une puissance appelée par la nation
2. Une dislocation sévère des puissances
B. Un directoire dominant
1. L’allocation de la puissance administrative
2. L’intelligence du pouvoir judiciaire
Un pouvoir exécutif restreint
A. Une action partagée du pouvoir
1. Un pouvoir exécutif collectif
2. Un pouvoir exécutif irrégulier
B. Une action contrôlée du pouvoir
1. L’exactitude de la dépendance à la loi
2. La rationalité des contraintes pratiques

Le directoire est le comité de cinq membres qui fut chargé du pouvoir exécutif, c’est-à-dire de la fonction consistant à assurer l’exécution des lois, par la Constitution de l’an III appliquée entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) ; correspond également à ce terme, par extension, le régime politique sous lequel vécut la France pendant cette période. Article 134 de la Constitution du 5 fructidor an III, « les membres du
Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins ». Pour éviter de retomber dans le régime précédent, on évite tous les risques de dictatures. Ainsi on va partager le pouvoir exécutif, ce qui évite le pouvoir exécutif individuel.

Le Directoire est mis en place après l’épisode de la Terreur, ce qui explique que le programme des gouvernants de l’an III, également appelés Thermidoriens pour avoir mis fin à la Terreur le
9 thermidor, consiste à réprimer les factions sans retomber dans ce régime, restaurer l’économie et ramener la paix. Le parti dominant en l’an III est celui du Marais, l’ancien centre qui avait échappé à la Terreur. Il est composé de bourgeois révolutionnaires ayant connu toutes les phases de la révolution.
L’objectif particulier de ce parti est de défendre les places acquises, les biens et