Le divorce depuis la reforme de 2004

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  • Publié le : 1 avril 2010
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« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de lanoblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution française. Cette révolution ainsi que la création de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 marquent un changement dans la conception de l'homme et de ses droits, la nouvelle constitution de 1791 consacre ces nouveaux principes qui donnent une plus grande place àl'égalité des hommes. Ainsi plusieurs juristes et philosophes comme Rousseau qui rejetaient la présence des inégalités entre les enfants dès leur naissance ont vu leur thèses se concrétiser grâce aux nouvelles lois qui on été crées après 1791. C'est le cas du projet de Cambacérès qui a fait un rapport lu au Parlement le 4 juin 1793, il a participé a faire évoluer le droit des successions des enfants. Ondistinguait plusieurs catégories d'enfants à leur naissance. Ceux qui sont nés de parents mariés sont des enfants légitimes et bénéficient de droits de succession. Ceux qui sont nés de parents non mariés sont reconnus comme enfants naturels ceux-ci sont privé de leurs droits de succession. Ainsi le patrimoine des parents ne pouvait ni être légués , ni perçu par les enfants naturels après la mort deses parents. Cette privation de droits de succession se nomme l'exhérédation. Cambacérès partage les idées des philosophes de la révolution, Ses idées apportent une nouvelle vision sur les droits de succession des enfants naturels.
Dans quelle mesure le rapport de Cambacérès et sa proposition de décret montre un considérable progrès du droit des successions?
Cambacérès dénonce l'ancien droitqui régit les successions en montrant son injustice et son incompatibilité avec les nouveaux principes de la France (I), Mais son projet de décret qui marque tout de même une évolution du droit reste encore un mince progrès pour la succession des enfants naturel (II)

I)la remise en cause de l'ancien droit successoral

Cambacérès rejette l'injustice imposée aux enfants naturels, il considèreque ces enfants sont « [...]depuis trop longtemps victimes de l'avarice et du préjugé » il refuse la morale encore présente dans les esprits qui donne une plus grande importance aux droits du sang qu'aux droits de la nature. Il argumente en faveur de ces enfants en rappelant que la nature n'a pas donné de différences aux enfants , et que chacun doit pouvoir être bénéficiaire du patrimoine de sesascendant; (A).De plus, il considère que l'exhérédation est une peine inconvenante qui est devenue obsolète; (B).

A) la primauté des lois naturelles en faveur des enfants naturels

La différenciation entre les enfants naturels et légitimes paraît être une injustice sociale aux yeux de Cambacérès, il se justifie en jugeant que la loi n'est pas en accord avec la nature. Il donne uneimportance fondamentale aux lois de la nature. Cependant, « la paternité, dit-on, ne peut être légalement établie que par le mariage » les lois sont strictes et rigoureuses, elle ne donne qu'une seule manière de constater la paternité. Sans le mariage, un enfant n'est pas reconnu pas la loi. Par la suite il ne peut « […] réclamer ni les droits purement civils de la parenté, ni les droits de famille. »cette rigueur empêche à de nombreux enfants de pouvoir jouir de la parenté , des droits de succession et des droits civils. De ce fait, aucune erreur n'est permise et il paraît injuste que des enfants soient privés de droits indispensables dès leur naissance à cause d'une erreur commise par ses ascendants. Les droits de succession sont pour Cambacérès, des droit fondamentaux, il semble évident...
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