Le divorce dossier complet

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Dossier D’ECJS :

Citoyenneté et transformation des liens familiaux

Le divorce


Sommaire :

Présentation :

Le sujet du divorce est un sujet d’actualité. Nous nous sommes questionnés sur les procédures et les conséquences, et nous avons voulu approfondir ce sujet pour mieux comprendre le phénomène du divorce.

Introduction.....................................................................................................3-4

I. Les nouvelles dispositions législatives relatives au divorce. ………………………….....5-10

A. Les objectifs de la loi ………………………………………………………………………………….5

B. Les types de divorce ……………………………………………………………………………….5-7

C. La procédure ………………………………………………………………………………………..7-9

D. L’évolution dudivorce depuis 2004. ………………………………………………………….9-10

II. Les conséquences du divorce. …………………………………………………………………….11-14

A. À l’égard des époux. ……………………………………………………………………..11-13

B. A l’égard des enfants. ……………………………………………………………………13-14

III. Le divorce, la sociologie et les religions. ……………………………………………………….15-20

A. Sociologie. ………………………………………………………………………………..15-18

B.Les religions ………………………………………………………………………………19-20

Conclusion …………………………………………………………………………………………………….21

Bibliographie …………………………………………………………………………………………………22

Annexe……………………………………………………………………………………………………..23-25

Introduction :

Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et laséparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l’annulation de mariage qui consiste à déclarer que le mariage n’a jamais existé.

Chez les romains, le divorce est souvent utilisé.

Au Moyen-Age, les personnes qui appartenaient à la classe sociale supérieure faisaient souvent appel à la répudiation, c’est-à-direrenvoyer sa femme en rompant le mariage selon les formes fixées par la loi. Avec cette possibilité, on pouvait voir de nombreuses séparations.

Au XVIe siècle, le mariage était considéré comme un sacrement pour l’Eglise donc le divorce est devenu interdit. Mais à la fin de l’ancien Régime, de nombreux philosophes des lumières sont favorables au divorce et en désaccord avec le caractèreindestructible du mariage.

Ainsi à la révolution française, les révolutionnaires décident de renverser toutes les conceptions de l’époque en rendant le mariage laïc.

Le 3 septembre 1791, la Constitution établit le mariage civil comme un contrat entre deux personnes. Un an après, elle instaure le divorce par la loi du 20 septembre 1792.

Dans le Code Civil de 1804, on cherche à limiter les abusliés à l’apparition du divorce et il n’est possible de se séparer uniquement lorsqu’un des deux conjoints commet une faute.

La loi Bonald, du 8 mai 1816, supprime le divorce.

Durant la troisième république, la loi Naquet du 27 juillet 1884 restitue le divorce sur des fautes précises (adultères, violences…).

Lorsque le pays était sous la domination allemande (sous Vichy) le couplene pouvait pas divorcer lorsque la durée du mariage était inférieure à 3 ans avec la loi du 2 avril 1941.

Mais la loi du 11 Juillet 1975 accorde la liberté de divorcer. Cette loi légalisant le divorce par consentement mutuel est à l’origine de la hausse du divorce en 1976, elle n’a pas eu d’effet sur l’évolution globale du divorce. Son but est de supprimer les conflits pouvant exister lorsquele sort était prononcé.

Mais la progression constante du nombre des divorces (plus de 102 000 divorces prononcés par an) ainsi que l’encombrement des tribunaux ont abouti à l’adoption de la Loi n°2004-439 du 26 Mai 2004, applicable le 1er Janvier 2005 qui modernise profondément les règles du divorce en France.

Le divorce est un phénomène qui touche tous les pays. Certains toutefois ont...
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