Le divorce

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  • Publié le : 17 mars 2010
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DOSSIER ECJS

Thème central: Citoyenneté et transformation des liens familiaux

Sous thème: le divorce

Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ?SOMMAIRE

Introduction:……………………………………........................................................1

I. LA REFORME DU 26 MAI 2004: LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES:……………………………………....................2

A./ Le divorce par consentement mutuel……………………………………..2
B./ Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage……..3
C./ Le divorce pour altération définitive dulien conjugal……………………3
D./ Le divorce pour faute………………………………………......................4

II. LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME DU 26 MAI 2004.……….7

A./ La procédure est accélérée:………………………………………...........7
B./ Des procédures simplifiées:………………………………………............8
C./ Le divorce est pacifié:……………………………………….....................8
D./ Le divorce et ses conséquences se veulent pluséquitable:………….8

Conclusion:……………………………………........................................................9

Bibliographie:……………………………………....................................................10

Glossaire:…………………………………….........................................................12

Introduction :
Depuis une quarantaine d’années, la famille* a changé : elle est devenue plurielle et le modèle traditionnelsemble remis en cause. L’individu a pris le pas sur le groupe, conséquence de l’individualisme*. La famille a connu une baisse du nombre de mariages*, le succès du PACS (Pacte civil de solidarité)*, la montée du concubinage, des enfants nés hors mariage (40% des naissances), l’augmentation des divorces; l’entrée des femmes dans la vie active, les progrès de la procréation médicalement assistée,l’allongement de la durée de vie. La transformation des liens familiaux suscite des interrogations sur l’évolution des droits et des obligations qui organisent les rapports entre conjoints et entre parents et enfants. Le droit et l’État se doivent donc d’évoluer et de s’adapter aux transformations de la famille ; ce qui n’a pas été fait depuis une série de loi votées entre 1964 et 1975. Prenons le casdu divorce. Le divorce est la rupture du contrat de mariage de deux époux par décision judiciaire; il est régit par le code civil*. Le divorce requiert trois conditions: il faut tout d’abord qu’il existe un mariage, puis que la justice soit saisie et statue, et enfin qu’il existe un cas de divorce.
Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 Juillet 1884. Depuis cette date, son admission n’a plus été disputée, mais son régime juridique a été maintes fois rectifié . Plusieurs textes échelonnés entre 1885 et 1975, ont modifié la procédure, les effets et le domaine d’application du divorce,sans que soient altérées les lignes directrices de la loi de 1884. Admis dans la plupart des pays, le divorce a fait l’objet en France d’une réforme* importante en 1975 introduisant le divorce par consentement mutuel, rendue nécessaire par l’évolution des mentalités. Depuis, le divorce et sa procédure ont encore évolué, notamment par la loi du 26 mai 2004, afin d’apaiser et de moderniser lesmodalités du divorce. Le taux de divortialité* est aujourd’hui de 40% alors qu’il était de 25% en 1980 et de 7% en 1970. Le divorce est donc un phénomène de société avec 130 000 divorces par an en 2000 - aujourd’hui plus d’un tiers des couples mariés divorcent - , contre 119 000 en 1995, 60 000 procédures par an après l’adoption de la loi de 1975 et 8000 divorces prononcés en 1900.1

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