Le divorce

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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Le Divorce et la Citoyenneté

Introduction :
La citoyenneté est l’état d’être un citoyen. Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un État et par suite, profite de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Le divorce est une rupture légale de deux adultes précédemment unis par les liens du mariage par décision judiciaire. Le divorce est administrépar le code civil. La 1ère loi autorisant le divorce qui est en 1792 coïncide avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Problématique : La citoyenneté est l’état d’être un citoyen qui a des droits et des devoirs sachant que le divorce est un droit depuis 1792 quels sont les motifs et les conséquences du divorce aujourd’hui ?

I / Définition du divorce.
A) Le Divorce.
Ledivorce existe dès l’époque romaine et se prolonge jusqu’au moyen-âge. Le divorce a été interdit durant trois périodes :
- au 16èmesiècle l’Eglise voulait maintenir son pouvoir.
- en 1814 au moment de la restauration de la monarchie.
- le 8 mais 1876 car le mariage devient perpétuel.
La loi du divorce s’applique en France le 1er janvier 2005 et elle est destinée à calmer la séparation et àsimplifier les procédures. Actuellement les divorces représentent encore 42% des cas selon le ministère de la justice. (Voir document 1)
B) Les motifs du divorce.
Il y a quatre motifs de divorce aujourd’hui :
* Le divorce pour faute
* Le divorce pour rupture de vie commune ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal
* Le divorce par consentement mutuel
* Le divorceaccepté

II / Les différents motifs du divorce.

A) Le divorce pour faute.
Pour faute, c’est la victime qui doit apporter la preuve de la faute au juge. Ce motif est de moins en moins invoqué (mais reste quand même important) car il alourdit la procédure et comporte certaines dérives comme des stratégies et des mensonges. Le divorce pour faute concerne les couples dont l'un des conjoints acommis une violation grave, notamment les violences conjugale, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Le divorce pour faute peut être prononcé en cas :
* D'infidélité
* De violences conjugales
* D'injures, humiliations
* D'abandon du domicile conjugal
* De désintérêt manifeste de la vie familiale
* De dépenses exorbitantes sans rapport avec le niveau de vie ducouple

Il faut prouver, grâce à des pièces qui seront soumises à l’examen du tribunal, les torts reprochés au conjoint. Ainsi, le conjoint qui a vu le divorce prononcé à ses tords exclusifs peut demander lui aussi une prestation compensatoire (= pension alimentaire), ce qui était impossible sous l’ancienne loi. S’il y a désaccord de la part des époux, c’est le juge qui décide des conséquencesde la séparation. Il n’existe aucun avantage pour ce type de divorce, sauf si l’un des conjoints veut obtenir des dommages intérêts. L’inconvénient majeur est que la procédure est longue (quinze mois en moyenne) et coûteuse, puisque le juge peut ordonner une série d’expertise pour vérifier les accusations. De plus, ce divorce a tendance à accentuer le conflit entre époux.

B) Le divorce pourrupture de vie commune ou le divorce pour altération (= changement ) définitive du lien conjugal.

Le divorce pour rupture de vie commune (au bout de deux ans de séparation constatée), la procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal (anciennement divorce pour rupture de la vie commune), concerne principalement les couples dont l’un des conjoints veut divorcer et l’autre s’yoppose. Il suffit désormais d’attendre deux ans de séparation concrète, au lieu de six ans précédemment pour déposer la requête du divorce. Seul l’arrêt de la vie commune entre les époux peut aboutir au prononcement de ce divorce. Les motifs de la séparation n’ont pas à être indiqués et il n’est plus possible de fonder sa demande sur l’altération des facultés mentales du conjoint. Le devoir de...
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