le divorce

548 mots 3 pages
Exercice 1
La personnalité juridique d’une personne physique s’acquiert en principe à compter de la déclaration de la naissance au service de l’Etat civil.
FAUX : La personnalité juridique de l’enfant s’acquiert avant la naissance de cet enfant si son intérêt le commande : en effet, on considère que l’enfant est conçu entre le 181ème et 300ème jour de grossesse. Si l’enfant nait vivant et viable dans ces conditions, la personnalité juridique est acquise avant la naissance.

L’enfant qui meurt quelques minutes après sa naissance en raison en raison d’une chute accidentelle n’a jamais eu de personnalité juridique.
FAUX : Malgré la chute accidentelle, l’enfant est né vivant et viable ce pourquoi il a quand même acquit une personnalité juridique.

Un enfant simplement conçu peut succéder à ton père.
VRAI : Un enfant simplement conçu peut succéder à son père quand il nait vivant et viable.

Pascal vient de subir une opération afin de ressembler à une femme. Souhaitant que son apparence physique corresponde à son identité, on lui apprend pourtant qu’il ne peut modifier son état civil (nom, prénom, sexe), l’état civil étant immuable…
FAUX : Un état civil est toujours modifiable.

Exercice 2

Disparition : Situation de la personne dont on a perdu la trace dans des circonstances telles qu’elles permettent de penser que cette personne est morte, même si l’on n’a pas retrouvé son corps. Cette situation permet de dresser, sous contrôle du tribunal de grande instance, une déclaration judiciaire de décès qui emporte tous les effets du décès (dissolutions des unions, transmission du patrimoine).
Absence : Situation d’une personne dont on ne sait pas si elle est vivante ou morte car elle n’a pas donné de signe de vie depuis longtemps, sans qu’aucun fait ne permette de conclure à son décès.
Pierre Martin participait à une traversée en solitaire de l’Océan Atlantique lorsqu’une tempête a fait chavirer son bateau. Les services de secours l’ont retrouvé vide.

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