Le divorce

1119 mots 5 pages

Index
Introduction 3
1. Le divorce 4
1.1. Causes du divorce 4
1.4. Conséquences du divorce 5
1.3. Conséquence du divorce sur les enfants 6
Conclusion 7
Bibliographie 8

Introduction
Beaucoup d'enfants souffrent le plan psychique en raison des circonstances rencontrées dans la période de pré-séparation (discussions, la violence verbale et / ou physique humiliation, chantage, etc.). Ce travail vient de cette façon tenter expliquer ce phénomène qui inquiète la plupart des sociétés au monde en entier. Donc, on va parler au développement de ce travail de : d’abord on va donner le concept de divorce, après on va décrire les causes et les conséquences que le divorce apporte pour la couple et l’enfant tout particulièrement.

1. Le divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu.

Le divorce est un phénomène social différent du mariage, dont la fréquence varie d’une société à l’autre en fonction de l’héritage culturel, de la situation économique et des formalités et droits y afférents. Il va de soi que les sociétés humaines n’ont pas de législation uniforme à ce sujet. Il n’est donc pas surprenant que ce phénomène soit très répandu dans telle société et très rare dans telle autre.

1.1. Causes du divorce
Les causes les plus répandues du divorce sont liées à des considérations d’ordre économiques, sources de difficultés à couvrir les pensions alimentaires et à faire face aux autres problèmes rencontrés par la famille. Mais on peut ajouter à cette liste les causes suivantes :

-L’infidélité : c’est bien un coup de couteau dans le contrat qui pousse le conjoint

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Commentaire d'arrêt cass. 25 avril 2007
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Cet arrêt du 25 avril 2007 se penche sur les effets du divorce et plus précisément sur la résidence alternée des enfants. Dans les faits, Monsieur X… et Madame A… divorcent. Mais très vite, la question concernant la garde des enfants communs se pose. Est alors prononcé dans un arrêt du 9 mai 2006 la résidence alternée au domicile des parents par périodes d’une semaine, les première, troisième et éventuellement cinquième semaines de chaque mois chez le père, les seconde et quatrième semaines de chaque mois chez la mère. Mécontent de la décision, le père décide de se pourvoir en cassation.….

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Le divorce amène des changements dans la vie des enfants : ils génèrent des problèmes émotionnels (instabilité émotionnelle), une faible estime de soi, et de santé (dépression et anxiété). De plus, les mères seules sont incapables d’exercer suffisamment de contrôle social et d’imposer de règles au comportement de leurs enfants. 2) Les enfants sont confrontés à passer moins de temps avec leurs mères. Les mères seules sont plus susceptibles de vivre de hauts niveaux de stress pouvant miner leurs capacités à soutenir et élever leurs enfants.….

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[pic] UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA FAMILLE C. POMART-NOMDEDEO SEANCE 3 – LE DIVORCE (I°) Les étudiants voudront bien commenter l’arrêt ci-dessous : Cette décision pourra déboucher sur une réflexion autour des modes de preuve admis dans une procédure de divorce. Chambre civile 1 – 17 juin 2007 N° de pourvoi : 07-21.796 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu les articles 259 et 259-1 du code civil ; Attendu qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude ; Attendu qu'un jugement du 12 janvier 2006 a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux X... - Y..., mariés en 1995 ; que, devant la cour d'appel, Mme Y... a produit, pour démontrer le grief d'adultère reproché à M. X..., des minimessages, dits "SMS", reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice ; Attendu que, pour débouter Mme Y...….

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Fiche arrêt et commentaire du 28 février 2006 Il s'agit d'un arrêt relatif à l'étendue des pouvoirs des juges du fond dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. Faits : Divorce prononcé aux torts exclusifs de Mme Y et résidence habituelle des enfants chez leur père et suspension du droit de visite de la mère.….

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Jeudi 12 janvier Droit civil Chapitre : divorce Cette alternance entre le non divorce et le divorce pour définir le droit posisitif, chez les romain le mariage repose sur la volonté des époux ou l’un des deux n’a plus la volonté d’être marié cela suffit pour le divorce on appelle le divorciaume et cela vien des deux un repudium, a partir du moyen âge sous l’influence de l’église le principe indissoubulité, acquis en 1234 a cette époque l’état civil est tenu par les curée le mariage sont célébrer que religieusement. Il ya une parole du christ ce que dieux a unis l’homme ne peut pas le séparer, il était possible de faire reconnaître la nullité du mariage et autorisé a vivre séparément, regarder seulement sous l’angle religieux et va durée jusqu'à la révolution française, les révolutionnaire vont affirmé que la sa n’est qu’un contrat civil par reporté atteinte a la liberté ont réintroduit le divorce des hypothèse extrement facile pour l’obtenir les époux. De nombreux divorce ont était prononcer pendant la révolution, donc il ont restreint les hypothèse de divorce, il y a de procédure le consentement mutuel ou pour faute, en 1814 des 1816 le divorce sera suprimé il faudra attendre la 3ème république pour que cela reviennent sous l’impulsion….

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Quels sont donc les facteurs explicatifs du développement de ce phénomène ? Quels incidences entraîne t-il en terme social, financier et psychologique ? Causes du divorce : En cette dernière décennie, la société marocaine vie en mouvement continu. On constate de plus en plus d’évolution de mentalités, libéralisation des habitudes.….

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Mais elle se demande quels types de divorce lui conviendrait le plus, et surtout quelles seraient les conséquences d’un tel acte juridique ? Avant de répondre à cette question, il est important de souligner que depuis la loi de 1975 modifiée par la loi du 26 mai 2004, il existe 4 types de divorces repris par l’article 229 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel, le divorce acceptation de principe de la rupture ou encore dénommé divorce accepté, le divorce par rupture définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Nous étudierons successivement ces quatre divorces afin de répondre au mieux à Paulette et lui indiquer la marche à suivre. Tout d’abord, les articles 230 et suivants du Code Civil prévoient le divorce par consentement mutuel qui peut se faire sur requête conjointe, et ses conséquences. Dans une telle hypothèse, il est nécessaire que le mari et la femme acceptent le divorce et qu’ils règlent ensemble les conséquences du divorce, auquel cas, ils devront rédiger une convention concernant les effets de leur divorce.….

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Un auteur a pu ainsi souligner après un examen minutieux de la jurisprudence sur les fautes causes de divorce, que l'information la plus intéressante était « la confrontation entre d'une part, les hypothèses nombreuses où des manquements caractérisés à certaines obligations sont excusés, c'est le cas de l'adultère et des abandons de domicile conjugal, et, d'autre part, la sanction encourue en cas d'indifférence, ainsi que les divorces pour mésentente » (7). Multiplication des obligations de toutes sortes, atténuation des obligations….

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Aussi comment Kate peut-elle mettre fin à son union, sachant qu’Erwan ne souhaite pas de divorce ? Dans l’état actuel, Erwan refusant le divorce, il reste à Kate deux solutions : le divorce pour fautes ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal. I - DIVORCE POUR FAUTES Le divorce pour faute est défini par l’article 242 du Code civil (le divorce peut être demandé par l‘un des époux lorsque les faits constitutifs d‘une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune). C’est au juge d’apprécier si le comportement reproché à l’époux est constitutif d’une faute.….

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Depuis 2009 il y a eu environ 200 ordonnances de protection, notamment en Seine st Denis. L’ordonnance de protection peut même permettre à la femme battue d’obtenir une carte de séjour provisoire. La prof estime que l’ordonnance de protection a été créée pcq les flics font mal leur boulot et ne protègent pas les gens (statistiques, main courante). Art 242 cciv : violation grave et renouvelée des obligations du mariage. L’existence du div pour faute maintient pour….

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Monoparentalité
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Pour ce faire, il est primordial d'expliquer les raisons pour lesquelles nous avons connu une aussi grande progression du divorce dans les 30 dernières années. Après avoir expliqué ces raisons, nous verrons de quelle manière l'arrivée du divorce a modifié la structure familiale au Québec. De plus, nous ferons une comparaison entre les conséquences vécues par la mère et celles vécues par le père. Enfin, nous ferons le point sur les impacts ressentis par les enfants de familles monoparentales. 1.….

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Le divorce
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Exercices : Cas pratiques a) Monsieur et Madame Dujardin se sont mariés en 1990. Monsieur Dujardin dispose d’une bonne situation, en tant que directeur de clinique, tandis que Mme Dujardin a exercé une activité peu rémunératrice, en tant que spécialiste dans la médecine des plantes. Elle espère cependant développer sa clientèle grâce à la création récente d’un site internet. Depuis 2002, chacun des époux à manqué à son obligation de fidélité. Monsieur Dujardin a quitté le domicile conjugal pour habiter chez sa maîtresse, Madame Cerise.….

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Le divorce
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