Le doit social

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  • Publié le : 17 mai 2011
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Introduction :
Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Ce droit se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social étaitun droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes internationales du travail résultant de l'OIT (organisation internationale du travail) et des conventions internationales.
I- Domaine d'application de droit social:

Le droit social marocain s'applique aux catégories suivantes:

A- Les salariés protégés:
1- Une premièrecatégorie de salariés: il s'agit des entreprises privées industrielles, artisanales, agricoles et forestières.
2- Une deuxième catégorie de salariés: les entreprises industrielles ou agricoles relevant de l'Etat et des collectivités locales.
3- Une troisième catégorie de salariés: les coopératives, les sociétés civiles, les syndicats, les associations; les groupements de toute nature, lesprofessions libérales et le secteur des services.
4- Une quatrième catégorie de salariés: les chargés de clientèle dans une entreprise assurant toute prestation la concernant et les chargés de vente ou de réception et traitement de commandes de toute sorte lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par l'entreprise et aussi les travailleurs à domicile.
5- Une cinquièmecatégorie: les salariés à statut particulier:
* Les salariés des entreprises et établissement public relevant de l'Etat et les collectivités locales.
* Les marins, le salarié des entreprises minières, les journalistes
* Les salariés de l'industrie cinématographique et les concierges des immeubles d'habitations
B- Les salariés qui échappent à la loi :

Il s'agit:
* Desemployeurs personnes physiques dont les assistants ne dépassent pas 5 personnes et dont le revenu annuel ne dépasse pas la tranche exonérée de l'IR multipliée par 5.
II- Les caractères du droit social:

Le droit social prend ses racines dans les perpétuels antagonismes de la société capitaliste. Son rôle et de préserver l'équilibre entre un employeur cherchant la satisfaction à travers des tauxélevés de profits et un employé recherchant les meilleures conditions de travail et une rémunération conséquente.

Le droit social est connu par son expansion et son évolution:

1- UNE DISCIPLINE EN PLEINE EXPANSION:

Une expansion à plusieurs niveaux :
* Quant au domaine de son application, le droit social a parcouru différentes stations progressives:
* Le secteur industrielensuite le secteur du commerce, après les professions libérales et enfin le secteur agricoles.
* Quant aux bénéficiaires de la législation protectrice, le doit social a :
* Protégé le travailleur de sexe masculin, la protection s'est étendue aux femmes salariées ensuite le mineur et enfin les handicapés.
* Quant à son objet, le droit social a :
* Commencé par s'intéresser à lalégislation industrielle puis il réglementé les relations de travail qu'elles soient individuelles ou collectives et finalement il a fini par englober les relations de travail et la sécurité sociales.
2- Une discipline évolutive:
Dans les années 70, il s'agissait d'élucider le corpus ancien datant des années 40, après le droit social cherchait une conformité avec l'instrumentum international relatifaux droits humains et qui a donné lieu à la convention 99 sur l'abolition de toute sorte de discrimination à l'égard des femmes et le convention 93 sur les droits des enfants.
En 1994, le FMI, la BM et les différentes politiques de libéralisation de l'économie ont eu pour corollaire la mise à niveau des textes du droit pour se rapprocher des législations internationales. En 2003, le code du...
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