→ Commentaire : Cass. Civ. 1°, 17 janvier 2007 Dans cet arrêt, c'est la question de la réticence dolosive quant à un acheteur professionnel. M.Y vend à M.X, un agent immobilier sa maison à un prix inférieur à celui du marché, chose que l'acheteur cache a M.Y. M.Y, demandeur, assigne M.X, défendeur, pour que soit prononcé la nullité des promesses de vente au motif d'un réticence dolosive. Le jugement de 1°Instance est inconnu et rendu à date inconnu. La Cour d'Appel de Paris, le 27 octobre 2005, prononce la nullité des promesses de vente. M.X forme un pourvoi en cassation qui casse et annule la décision de la Cour d'Appel de Paris le 27 octobre 2005 et renvoie les parties dans l'étant où elle se trouvaient avant ledit arrêt devant la Cour d'Appel de Paris. M.Y veut que soit prononcé la nullité des promesses de vent sur sa maison au motif d'une réticence dolosive au sens de l'article 1116 du Code Civil car l'acheteur a manqué à son devoir de loyauté en dissimulant des informations essentielles sur l'immeuble à vendre. M.X conteste en répondant qu'il n'est pas tenu d'obligation d'informer sur la véritable valeur du bien acquis. Les juges du fond ont du se poser la question : « Une promesse de vente peut-elle être annulée pour réticence dolosive d'un manquement à l'information de la part de l'acheteur? » « L'acquéreur même professionnel, n'est pas tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur la valeur du bien acquis » Nous allons étudier cet arrêt en deux points. Tout d'abord, le principe de bonne foi qui est un principe fondamentale en Doit des Obligations contractuelles et ensuite l'inefficacité de la réticence Dolosive. {text:soft-page-break} I/ Le principe de Bonne foi : Un principe fondamentale inapplicable en l'espèce Dans ce point nous allons étudier le principe du manquement au devoir d'information, et ensuite la nullité des promesses de vente. A/ Le principe du manquement au devoir d'information On