Le dol en droit des contrats

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  • Publié le : 18 mars 2010
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Le dol en droit des contrats

A l’origine en droit romain, le dol était un délit civil. Il est devenu un vice du consentement sous l’influence de l’Ecole du droit de la nature et des gens. Cependant, son aspect délictuel n’a pas tout à fait disparu.
Le dol est donc aujourd’hui l’un des trois vices du consentement consacrés par le Code civil. En effet, l’article 1109 du Code civil dispose que :« Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
Le dol est un acte de déloyauté provoquant une erreur du cocontractant l’ayant déterminé à conclure un contrat et il doit être à l’origine d’une erreur provoquée (article 1116 du Code civil). Il peut s’agir de manœuvres, de mensonges ou de réticencedolosive. C’est ce dernier aspect du dol qui retiendra notre attention car c’est lui qui a amené la jurisprudence à en définir les contours et à créer de nouvelles obligations telles que l’obligation précontractuelle d’information.
Le dol, à la différence des autres vices du consentement, va irriguer toute la vie du contrat, de sa formation à son inexécution.
Comment le dol, vice duconsentement, a-t-il servi de vecteur à la jurisprudence afin de rétablir l’équilibre contractuel tout au long de la vie du contrat ?
S’appuyant sur le devoir de loyauté et bonne foi, le dol et plus précisément, la réticence dolosive, a permis à la jurisprudence de reconnaître une nouvelle obligation : l’obligation précontractuelle d’information (I). Le dol va également jouer un rôle lors de l’inexécutiondu contrat et il va modifier le régime de la responsabilité contractuelle (II).

I. Le dol : fondement de l’obligation précontractuelle d’information

C’est plus particulièrement un aspect du dol qu’est la réticence dolosive qui a amené la jurisprudence à renforcer l’obligation de loyauté dans les contrats (A) et ainsi créer une nouvelle obligation précontractuelle d’information,permettant d’assurer l’équilibre contractuel (B).

A) Une exigence renforcée de loyauté

L’article 1134 du Code civil ne vise la bonne foi que dans l’exécution du contrat et pas lors de sa formation. Cependant, avec la théorie des vices du consentement et notamment avec le dol, tout contrat doit être conclu de bonne foi. Si le simple mensonge est constitutif d’un sol, dol par action, ilconvenait de préciser si la simple omission, le dol par réticence, devait être sanctionnée. La Cour de Cassation a indiqué que « le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter » (Cass.civ 3e 2 oct. 1974).
Ainsi, grâce à la sanction du dol par réticence, la jurisprudence a établi uneobligation de bonne foi dans la formation du contrat, obligation qui si elle n’est pas respectée sera sanctionnée par le dol.
La loyauté n’est pas expressément citée dans le Code civil. C’est au fil de la jurisprudence que la Cour de cassation a, sur le fondement de la bonne foi, imposé un devoir de loyauté.
Sur le fondement de la réticence dolosive, la jurisprudence fait peser sur lescontractants une véritable solidarité contractuelle qui doit être basée sur la confiance mutuelle. Cette jurisprudence basée sur ces devoirs s’impose à tel point qu’un auteur le professeur Mazeaud titre à un ses articles : « Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? ».
Ce devoir de loyauté est tellement présent au moment de la formation du contrat, qu’on peut aujourd’huiparler véritablement d’un principe de loyauté qui sera sanctionné sur le fondement du dol.
Ce principe de loyauté se matérialise par l’existence d’une obligation d’information, qui tend aujourd’hui à devenir une obligation autonome.

B) La création prétorienne d’une obligation précontractuelle d’information : sanction de la réticence dolosive

La sanction de la réticence dolosive s’est...
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