Le dol en droit des obligations et des contrats

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  • Publié le : 17 mai 2011
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On sait qu'en droit civil a été élaborée avec beaucoup de précision une théorie qui concerne les conditions de validité du contrat. Les dispositions du Code civil relatives au consentement desparties, à l'objet de l'engagement, au rôle de la cause de l'obligation, sont connus.

Cette théorie des conditions de validité des contrats est-elle applicable aux contrats administratifs? Pour yrépondre, on peut observer qu'elle a par nature une portée très générale, qu'elle est liée à l'essence même du contrat. On peut observer aussi que le juge administratif, s'il ne se considère jamais comme liépar la règle de droit privé, accepte de s'en inspirer, et parfois même de l'appliquer dans la mesure où elle est conciliable avec des exigences de Service public. Il n'y a donc pas de raison pourécarter ici les principes généraux du droit des obligations qui intéressent la validité des contrats. On peut donc dire que les notions fondamentales exprimées en la matière par le Code civil constituentle fond principal valable pour les contrats administratifs. Les vices du consentement

La jurisprudence administrative a eu l'occasion d'appliquer les principes traditionnels en matière de vice duconsentement.
L'erreur

En droit civil l'erreur est considérée comme viciant le consentement lorsqu'elle a été déterminante et lorsqu'elle a présenté un caractère excusable. La jurisprudenceadministrative retient cette conception. Le Conseil d'État admet ainsi l'erreur sur la personne. Il admet également l'erreur sur l'objet ainsi losque l'administration avait acheté aux haras nationaux uncheval destiné à la reproduction de l'espèce et qui n'a pu remplir sa fonction[1]. De même, l'erreur de droit est admise, mais elle est considérée comme assez difficile à établir.
Le dol

Le dol estl'ensemble des manoeuvres destinées à conduire une personne à contracter. Le dol est considéré comme un vice du consentement à condition qu'il émane d'une partie contractante et qu'il ait eu un...
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