Le dol

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le consentement est l'accord des volontés des parties, c'est à dire du debiteur qui s'oblige et du créancier envers lequel il s'oblige.
en partie, le consentement peut etre , exprimé en une forme quelconque, sauf pour les contrats solennels ; d'autre part la volonté doit etre exprimée par l'autreur

Pour les articles homonymes, voir Dol.
Vices du consentement
en droit français des contratsErreur
Dol (et réticence)
Violence
En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullitéde la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissementsmalhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »

Sommaire [masquer]
1 Les éléments constitutifs du dol
1.1 L'élément matériel
1.1.1 des manœuvres positives
1.1.2 la réticence dolosive
1.2 L'élément intentionnel
1.3 L'élémentpsychologique
2 Les sanctions du dol
2.1 Le dol est irrecevable en mariage
3 Voir aussi
3.1 Notes et références
3.2 Articles connexes
3.3 Liens externes


Les éléments constitutifs du dol [modifier]
L'élément matériel [modifier]
des manœuvres positives [modifier]
Il faut démontrer une manœuvre qui émane de l'une des parties au contrat ou de son représentant mais non d'un tiersau contrat. Ainsi, les manœuvres frauduleuses constitutives du dol peuvent résulter d'un subterfuge, d'une escroquerie. Aux manœuvres, on peut également ajouter le mensonge. Il existe deux possibilités concernant le mensonge :

Le bonus dolus est le boniment du marchand, l'exagération du camelot. Il ne permet pas la nullité.
Le malus dolus à contrario est un mensonge grave permettant l'actionen nullité.
la réticence dolosive [modifier]
Le silence gardé sur un élément déterminant du contrat par l'une des parties dans l'intention de nuire à l'autre cocontractant est assimilé à un dol. Cour de cassation 3ème chambre civile 2 octobre 1974[1] (ainsi la dissimulation par le vendeur d'un immeuble de l'existence d'un arrêté d'interdiction d'habiter[2]). Les professionnels se voientsouvent imposer des obligations d'information en faveur du cocontractant non professionnel. L'arrêt[3] est très protecteur pour le consommateur : c'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement, qu'il incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation, et non à l'acheteur, demandeur en nullité de la vente pour réticence dolosive, de prouver la dissimulation. Néanmoins, le seulmanquement à une obligation précontractuelle d'information ne suffit pas à caractériser le dol qui nécessite un élément intentionnel ; arrêt de la chambre commerciale du 28 juin 2005. On peut également ajouter que la réticence dolosive ne concerne pas seulement le vendeur. Car en effet, l'acheteur est également soumis à une obligation de loyauté. C'est l'arrêt du 15 novembre 2000 qui sanctionnel'acheteur ayant caché au vendeur que le sous-sol du terrain qu'il vendait était riche et que le prix du terrain était donc bien plus élevé que celui prévu au contrat. En l'espèce, l'acheteur avait en plus caché sa profession d'exploitant de minerai. En revanche dans l'arrêt Baldus, l'acheteur non professionnel qui avait caché la véritable valeur des photos qu'il avait acheté ne s'est pas vu...
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