Le domaine du droit

6928 mots 28 pages

4. LES DOMAINES DU DROIT

1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale.
2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique.
Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats → droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents → droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat → droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat → droit privé interne. 1. Sous-classes en fonction des critères de la nature de la branche du droit et de son domaine d'application. 1. Classification systématique repose sur des critères théoriques tirés de la nature spécifique des normes. Ex: distinction droit public/droit privé. => classification commode, mais fictive → s'efface au profit de classification analytique plus proche de la réalité. 2. Classification analytique repose sur des critères pratiques, tirés des secteurs d'application des normes en cause. Ex: droit bancaire, droit des transports, droit agraire, droit des affaires... => sans égard à la nature des règles envisagées (sont-elles publiques, privées = pas important). → Classification en essor en Europe.
3. Les branches du droit

1.

|Branches générales |≠ |Branches spéciales |
|= branches que tout juriste doit connaître | |= branches qui traitent d'activités importantes qui sont |
|= droit international

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Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
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Le Droit se divise ainsi en de multiples disciplines pouvant être regroupées au sein d’une répartition binaire, entre le Droit privé (§1) et le Droit public (§2). 21Les branches de droitDroit privé Droit public Ces deux branches se distinguent autant par leur objet que par leur finalitéL’objet : le droit privé a pour objet de réglementer les rapports entre les particuliers (mariage, héritage, contrats..) le droit public organise les rapports entre l’Etat et les personnes privéesLa finalité : le droit privé cherche la satisfaction individuelle le droit public cherche la satisfaction de l’intérêt général et organise le gouvernement de l’Etat22Les branches du droit privéle droit civille droit des affaires le droit social le droit judiciaire le droit pénal le droit international privéLe Droit privé peut être définit comme étant l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées qu’elles soient physiques ou morales. Il est constitué d’une multitude de disciplines Le Droit civil Il s’agit de la branche la plus importante de droit privé et qui forme la base même de ce droit.….

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Debut cour de droit dut gea
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Le droit international privé : Ensemble des règles applicables aux relations entres personnes privés lorsqu’il existe un élément étranger (ex : mariage de 2 personnes de nationalité différente) e) Le droit rural : Il régit les rapports entre les propriétaires et les locataires. 2. Le droit public :….

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Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
3733 mots | 15 pages

Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des personnes juridiques entre elles et qui sont sanctionnés par l’autorité public.….

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Me Thodo Cas Pratique
6432 mots | 26 pages

SEANCES N° 7 ET 8 LES DROITS SUBJECTIFS LA QUALIFICATION ET LA MéTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extra-patrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles).….

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DROIT ADMINI Première partie
2510 mots | 11 pages

Chapitre 1 : définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique.….

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Constitution belge
618 mots | 3 pages

Droits privés (droit des personnes ( droit Civil Droit Public ( droit que le citoyen exécute au sein d’un état, d’une institution Droits publics • Droits individuels • Libertés sociales ( Collectivités (droit de réunion) • Droits politiques ( le fait d’être élu et d’être éligible. Droits individuels • Egalité devant la Loi • Liberté individuelle • Inviolabilité du domicile • Inviolabilité de la propriété • Consultation de documents administratifs • Poursuites contre un fonctionnaire • Droit économique et sociaux • Reconnaissance des droits de l’enfant • Inviolabilité de la correspondance ( GARANTIE CONSTITUTIONNELLE 1) égalité devant la Loi Tous les belges sont égaux devant la Loi, tous protégés par la loi et tous condamnables dit la loi, aucune discrimination Seuls les belges peuvent prétendre postuler aux emplois au sein de l’armée et de….

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Droit t stg
872 mots | 4 pages

-droit pénal (infractions, sanctions...) -droit fiscal (l'impôts) Le droit véhicule deux valeurs : les principes d'égalité et de liberté Les caractères de la règle de droit : elle est générale, obligatoire et contraignante. Les fonctions du droit : -il organise la vie en société -il est un instrument de politique économique et sociale -il véhicule les valeurs de la société….

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Droit
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Résumé concentré des cours du droit * Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011.….

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Cm droit
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Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

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Révisions droit civil
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III) Les grandes disciplines juridiques Division entre le droit public et le droit privé. A) Les disciplines du droit privé Le droit privé est….

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Jojo
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Il s’agit des règles de voisinage, des droits de propriété, d’usufruit qui ont comme origine le Code de Napoléon, le Code Civil. Ce dernier est toujours applicable en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas (influence de la France). 1.1.2. Droit du travail (= droit social) : *relations individuelles du travail :….

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Droit des territoires Licence 3 droit semestre 1 Le 27 septembre 2011 Bibliographie : Droit public général de M. Etien edition fouché Le droit des territoires est une manière d’apporter des pb jurq par le biais d’un concept à la mode : les territoires. Manière d’appréhender la réalité sociale, par le biais du droit : le territoire. Le territoire n’est pas un concept juridique.….

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Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la logique fédérative veut une répartition des compétences entre plusieurs centres de décision, alors que dans la logique d’Etat unitaire, cette idée de partage n’existe pas, il n’y a qu’un seul et unique centre de décision. Ainsi, il pourrait se révéler intéressant d’étudier les différentes caractéristiques propres à l’Etat unitaire et au fédéralisme. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie quelles sont les caractères principaux de l’Etat unitaire, puis nous nous intéresserons aux caractères du fédéralisme.….

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11 Et 89
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Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Domaines du droit
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Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats droit international public. 2.….

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