LE DOMICILE

Le domicile est un élément d'identification de la personne. Toute personne doit être rattachée à un lieu afin qu'elle soit joignable... Les règles qui déterminent le domicile sont empreintes d'exceptions et de cas particuliers.

I. Règles sur la détermination du domicile

A. Les règles de principes

1. Les règles de principes

Le domicile d'une personne est, selon l'art 102-1, au lieu où elle a son "principal établissement", son installation effective et celui qu'elle considère comme tel. Il y a donc deux éléments qui doivent être réunis pour qu'un lieu soit le domicile d'une personne: l'élément matériel et l'élément intentionnel.

→L'élément matériel = installation effective.
Une installation effective est exigée par la loi car par définition le domicile est le "lieu où on habite" mais surtout car le domicile doit être un lieu où il est possible de joindre la personne..
Cependant le domicile n'est pas nécessairement au lieu de la résidence habituelle, il peut y avoir changement de résidence sans intention de fixer le domicile au lieu de la nouvelle résidence (cas des étudiants...) mais il faut obligatoirement que l'établissement soit véritable.
Dans certains cas, le domicile se trouve chez un tiers (expatriés...) et se résume parfois à une boite aux lettres. On peut alors se demander si une simple boite peut constituer un domicile? Affaire à suivre !

→L'élément intentionnel = le choix de l'établissement comme établissement principal.
Le domicile est le lieu où l'on veut vivre et qu'on ne quitte qu'avec l'esprit de retour.
L'établissement principal est celui que la personne choisit comme tel.
On peut se demander pourquoi le droit ne considère-t-il pas que le domicile principal se trouve au lieu de la résidence habituelle? C'est parce que la personne elle même sait le mieux où elle peut être le plus facilement jointe .
Le domicile ne peut se conserver "solo animo" c'est à dire qu'une personne ne peut plus avoir son domicile