Le dommage dans les violences volontaires

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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Dissertation : « le dommage dans les violences volontaires »
Les violences sont incriminées aux articles 227 et suivants du Code pénal, et constituent des infractions de résultat en ce que la qualification de l’infraction et la sanction de l’infraction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne.
Tout d’abord, leurs caractérisations exigent la preuved’un élément matériel pouvant être constitué non seulement par l’atteinte au corps de la victime, mais aussi par des comportements qui, sans atteindre la personne, sont de nature à l’impressionner. De plus, leurs caractérisations exigent la présence corrélativement d’un élément moral consistant dans la volonté de faire mal, de nuire dans le domaine corporel. Il est à noter que le code pénal prévoitcomme pour le meurtre, des violences spécifiées telles que les actes de tortures ou de barbarie (Article 222-1 du code pénal) ou l’administration de substance nuisible (222-15 du Code pénal). La répression de ces actes s’organise selon la gravité du dommage occasionné à la victime.
Le dommage est un élément constitutif à part entière des violences volontaires : il est le résultat de l’acte deviolence. Ces dernier sont des actes positifs qui selon les cas impliquent ou n'impliquent pas un contact entre l'agresseur et sa victime, mais qui produisent en toute hypothèse un résultat dommageable.
Le sujet nous invite à s’interroger sur la place du dommage dans les violences volontaires. Le problème va être de savoir comment le juge va pouvoir apprécier le dommage causé par les actes deviolence. Le dommage dans les infractions liées aux atteintes de la personne, comme les violences, est généralement un dommage corporel ou un dommage moral. Lorsque le dommage sera corporel, le juge l’appréciera plutôt facilement mais comment va-t-il va pouvoir apprécier des dommages d’ordre psychologique, ou encore qui n’impliquent pas de contact entre l’agresseur et sa victime ? Le juge devrasouverainement apprécier le dommage pour pouvoir ensuite donner la répression adéquate.

Il résulte de ces constations que, d‘une part, le dommage a une nature bicéphale (A). D’autre part, la répression de la violence sera en fonction de la gravité du dommage. (B)

I. La nature du dommage dans les violences volontaires

Le dommage peut être soit corporel (A), soit psychologique (B).a. Le dommage corporel dans les violences volontaires
Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, aussi qualifié de préjudice physiologique ou fonctionnel. Pour le qualifier, il faut avoir subi des actes de violence. L’ancien code pénal parlait des violences mais aussi des coups, des voies de fait, des rixes, et des blessures (d’où le nom encore gardé de violencevolontaire). En 1992, le législateur a préféré garder tout simplement le terme de « violences » sans pour autant les définir.
Le plus important est que la victime doit avoir subi un choc. Il faut plusieurs conditions pour que le choc soit réuni. Les violences supposent un acte de commission (donc ne peut être une omission, sous réserve d’autres incriminations), et un dommage. Il y a forcémentdommage, car forcément choc, contact. Ce dommage peut être tout à fait minime et se confondre avec le choc, de telle sorte qu’il n’est pas nécessaire que la personne soit physiquement blessée. Il suffit qu’il y ait des traces du choc. Mais il faut un véritable choc, qui suppose davantage qu’un contact. La jurisprudence a accepté, pour qualifier les violences volontaires, plusieurs chocs de naturedifférente. Par exemple, elle affirme dans un arrêt du 9 juin 2004 que projeter une tarte à la crème dans la figure d’une personne constitue un acte de violence physique qui crée un dommage corporel pour celui qui la reçoit.
Mais ce dommage peut être aussi distinct du choc, une conséquence qui dure, et persiste. Par exemple, une brûlure, une fracture, une mutilation, une douleur, une infirmité,...
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