Le dommage moral

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Le dommage moral :
Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à unepersonne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par opposition au corporel et au matériel renvoie à l’affectif. Par conséquent, le dommage moral est le dommage portant atteinte à la considération, à l’honneur, à l’affection ou à un élément de la joie de vivre d’une personne. Il existe différents dommages dans la mesure où les accidents peuventêtre plus ou moins graves (l’on blesse ou l’on tue ; l’on abime ou l’on détruit) et où ils peuvent atteindre des biens ou des personnes.
Malgré l’absence dans de nombreux cas d’un dommage matériel ou corporel, la souffrance est liée à la tristesse, c’est l’atteinte d’un certain nombre de sentiment qui est en cause, et le dommage dont la victime demande réparation est alors moral. Le dommage revêtalors un caractère extra-patrimonial, sa réparation est difficile à établir. Durant longtemps, la question de la réparation du dommage moral a été discutée. En effet, de manière générale, d’après Ripert (le prix de la douleur), il était considéré comme étant injustifié et choquant le fait de « monnayer » ses larmes devant les tribunaux. La réponse à cette considération a été que de toute manière,l’octroi de dommages et intérêts tend moins à réparer qu’à compenser l’irréparable et que par conséquence on ne fera jamais faire disparaitre la peine et la souffrance.
Cependant, la réparation n’a pas seulement pour fonction de remettre les choses en l’état. Elle a aussi pour fonction de compenser les souffrances subies et ainsi d’indemniser la victime. Ainsi, la Cour de cassation a admis assez tôtle principe de la réparation du dommage moral mais l’intérêt est de savoir les difficultés qui ont été rencontrées.
Dans quelle mesure la Cour de cassation a admis la réparation du dommage moral ?
D’après la Cour de cassation, le dommage moral est réparable (I) et elle a étendu le domaine de ce principe (II).

I. L’admission du principe de réparation du dommage moral
Ce principe a étéadmis pour la victime directe (A) et pour la victime par ricochet (B).
A. La concrétisation du principe pour la victime directe
La jurisprudence a admis la réparation du dommage moral dans un arrêt du 13 février 1923, la Ccass a considéré que 1382 cciv vise aussi bien le dommage matériel que le dommage moral. Cela lui a permis d’affirmer la responsabilité de son auteur, en cas d’atteinte àl’honneur ou à la considération (Civ 2ème , 13 octobre 1955), d’une personne (lorsqu’une personne décède, ses proches peuvent demander réparation du préjudice subi par leur auteur, mais dont celui-ci n’a pas demandé réparation de son vivant, Ch mixte, 30 avril 1976), y compris d’une personne morale (Véronique Wester-Ouisse, le préjudice moral des personnes morales). Dans le cadre d’un dommage patrimonial,le dommage moral a permis aux tribunaux de l’utiliser afin d’augmenter les dommages-intérêts à la charge du responsable. Des indemnités ont même été accordées en réparation du préjudice d’affection subi par la mort d’un animal (Civ 1ère, 16 janvier 1962).
La réparation du dommage moral est valable pour la victime par ricochet (B).
B. La concrétisation du principe pour la victime par ricochetLors du décès d’un proche, le préjudice moral qui en résulte pour ses proches est un préjudice moral par ricochet. La réparation de ce dommage a posé des difficultés. La jurisprudence a dans un premiers temps accorder la réparation du préjudice d’affection seulement s’il existe un lien de parenté ou d’alliance et seulement si la victime meurt ou si les proches souffrent d’un dommage de...
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