Sujet dissertation : Le droit administratif, un droit singulier ?
Quand on parle de droit administratif, on pense inévitablement à l’Administration, c'est-à-dire à l’organe qui est chargé d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics, car c’est la branche du droit public qui va régir et encadrer ses activités. Ainsi, le droit administratif va venir garantir aux administrés le fonctionnement de l’administration conformément a l’Etat de droit ce qui revient a dire que l’Administration, même si elle accomplit des missions d’intérêts général, est tout de même soumise au droit et plus précisément a un droit propre qui est le droit administratif. Grace à cela, le bon fonctionnement des services publics est assuré au profit des citoyens français. Ainsi le système normatif et juridictionnel français a fait place a un nouvel ordre juridique depuis l’époque révolutionnaire : l’ordre administratif, qui va se charger de trancher des litiges dans lesquels l’administration est partie ;
Cependant face a cette dualité juridictionnelle c'est-à-dire face à l’ordre judiciaire d’une part et l’ordre administratif d’autre part, il parait intéressant de se demander si le droit administratif est réellement un droit singulier, au vu des ses différents aspects.
L’intérêt de cette question est qu’elle va nous amener à savoir si le droit administratif peut être considéré a juste titre comme étant un droit spécifique mais également en quoi il se distingue des autres systèmes normatifs que connait le droit français.
Ainsi, pour répondre a cette interrogation nous verrons dans une première partie que le droit administratif est un droit singulier du fait de son évolution et de ses caractéristiques (I) puis dans une seconde partie que c’est un droit singulier aux limites existantes (II).
I / le droit administratif : un droit singulier du fait de son évolution et de ses caractéristiques.
Les caractéristiques principales du droit administratif résident