Le droit au droit

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Droit administratif et libertés fondamentales

Le droit au(x) droit(s)

Selon le préambule de la déclaration américaine des droits de l’homme du 4 juillet 1776, « nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes: tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche dubonheur. » En outre la déclaration de 1789 énonce que « les hommes naissent libres et égaux en droits ». Ce concept met en évidence de nombreux points, tout d’abord l’idée implicite d’un droit qui appartient à tous indépendamment des textes mais mis en lumière par le droit positif, à savoir en l’espèce le droit à un droit à la liberté et à l’égalité. Mais également un droit aux droits puisque leshommes sont égaux en droits.
Le droit est défini généralement comme l'ensemble des règles de conduites des hommes dans la société. Toutefois la notion de droit renvoie à l’ensemble des droits subjectifs qui est l'ensemble des prérogatives dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif qui ce dernier correspond à l'ensemble des règles qui s'imposent à tous.
Le droit aux(x) droit(s) estau-delà d’un enjeu de philosophie juridique, une question centrale dans la protection des droits chers aux différentes législations. L’actualité fait apparaître dans de nombreuses affaires la volonté d’une justice quelle qu’elle soit mais efficiente et accessible, et avec le respect des droits pour tous. Mais encore faut-il savoir si le droit au droit est efficient. Dans l’idée de répondreaffirmativement à ce problème, alors il convient d’analyser par la suite le relativisme à considérer que tous sont égaux en droit et donc de l’efficacité d’un droit aux droits.
Ainsi l’enjeu en la matière repose sur le problème de savoir si aujourd’hui on peut affirmer l’effectivité d’un droit au droit et d’un droit aux droits issu de ce dernier?
Il convient au terme de cette problématique de mettreen évidence un enjeu majeur. En effet pour résumer ce questionnement, celui-ci ce réduirait à dire que sans droit au droit alors il ne pourrait exister de droit aux droits. Ainsi il convient de s’interroger dans un premier temps sur l’affirmation d’un tel droit au droit (I). Toutefois par la suite il est évident de se questionner sur l’effectivité d’un droit aux droits issu d‘un droit au droit(II).

I/ Le droit au droit comme précédent d’un droit aux droits

Au travers de cette première grande partie il est question de savoir si l’homme détient un droit au droit ainsi il convient de mettre en évidence dans un premier temps la source d’un droit au droit à travers l’idée d’un droit naturel (A). Dans un second temps il est évident d’affirmer la garantie effective d’un droit au droit quiest source d’un droit aux droits (B).

A/ Le droit au droit au cœur du droit naturel

« Le droit naturel a des lois qui n’ont jamais été promulguées et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgées par la société » selon Honoré de Balzac.
Ainsi tous les hommes ont dans l’esprit l’impression de la vérité et de l’autorité de ces lois naturelles. Par définition, le droit naturels’oppose au droit positif (l’ensemble des lois d’une société donnée). Le droit naturel, contrairement au droit positif, est supposé universel et non arbitraire. Il n’existe à aucun moment de « loi » en droit naturel, il n’y a pas d’autre contrainte que celle des faits et de la raison: la notion même de « vide juridique » n’a ici aucun sens car toutes les situations sont uniques et il convient simplementde révéler pour cette situation le droit naturel tel qu’il préexiste et s’impose à nous par les faits. Pour ce courant il s’agit de situer l’homme et le droit par rapport à la raison et à la nature et d’en engager les lois. Cela suppose que l’humanité est parvenue à prendre conscience de la valeur.
Finalement le droit au droit est garantie en la matière par le droit naturel qui entraîne un...
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