LE DROIT AU LOGEMENT EN FRANCE

I] Le logement, un droit fondamental

Le logement est un élément central de la citoyenneté. La question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. On estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique (sous le seuil de pauvreté). 1,8 millions de personnes sont considérées comme mal logées. 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine, 548 000 sont dépourvues de logement personnel (hébergement chez des tiers, en camping, etc.) et 2 200 000 vivent dans des conditions très difficiles (absence de chauffage, d’équipement sanitaires, etc.). On compte plus d’un million de demandeurs HLM. Plusieurs lois ont été élaboré à se sujet. Parmi celle ci : La politique du logement social qui a pour objectif, d'offrir à tous les conditions de se loger décemment. Mais le droit au logement reste toujours en échec. Cette situation s’explique principalement par l’insuffisance de la construction depuis plus de 25 ans, par l’inadaptation des flux récents de construction de logements sociaux qui tendent à se détourner des ménages les plus modestes et par l’envolée des prix de l’immobilier qui bloque la sortie d’un nombre croissant de ménages vers le secteur privé, hypothéquant ainsi l’accès au parc social d’autres populations, notamment celles logées en structures d’urgence et en attente d’une solution plus durable. Le droit au logement est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 comme un des éléments du droit à un niveau de vie suffisant au même titre que l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux et les services sociaux nécessaires. En effet, l’article 25 énonce en son premier paragraphe : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement