TD Droit civil des personnes et de la famille - Groupe 01

«Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir» (Civ-1ere .23 oct 1990). L’article 9 alinéa 1 du Code Civil dispose que «chacun a droit au respect de sa vie privée» Le droit au respect de la vie privée défend le droit à la vie personnelle, c’est un droit de la personnalité, c’est-à-dire dont toute personne bénéficie. Chacun a donc le droit au respect de sa vie privée. Dans le cas contraire, le non respect de ce droit peut être passible de sanctions civiles ou pénales. Ce droit au respect de la vie privée a pris naissance avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (=elle défend les droits fondamentaux de tous les hommes, les rend égaux, notamment sur le plan juridique, et exige un respect mutuel et réciproque entre eux). Il a pour objectif de permettre à l’individu de garder une certaine intimité et de ne pas divulguer à tous sa vie personnelle. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas l’unique texte fondateur du droit au respect de la vie privée. D’autres institutions vont développer ce droit. En effet, l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme stipule que «toutes personnes à droit au respect de sa vie familiale, de son domicile et de sa correspondance». Au préalable, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipulait que «nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d’atteinte à son honneur, à sa réputation». Le droit au respect de la vie privée est donc un droit inaliénable, qui sera à nouveau renforcé par la loi du 17 Juillet 1970, Art. 226-1 qui dispose qu’ : «est puni d’un an d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui» Le droit au