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Droit 1A sB
TD de droit Civil – Groupe 6

Td de Droit Civil – Groupe 6 – Dissertation

Le droit au respect de la vie privée et ses limites

« Jusqu’à un édit de Henri IV, les parisiens avaient l’habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie – comme la mort – des grands n’était pas protégée par le secret. » ; ainsi à dit D. AMSON dans Protection civil de la vie privé. Le thème du respect de la vie privée est très vaste. Il recoupe un grand nombre de questions portant notamment aux droits à l’image, à la santé, aux convictions religieuses, au transsexualisme, aux morts, etc. Pour chacun de ces cas, la notion à proprement parler de vie privée est appréhendée de manière différente. La notion de vie privée est donc une notion casuelle. Certes c’est une notion casuelle, mais aussi et avant tout une notion moderne. C’est cette casualité et cette modernité de la notion de vie privée qui explique le fait que la vie privée n’a fait l’objet que d’une protection juridique tardive. En effet, ce droit a été reconnu par la loi française très récemment par une loi du 17 juillet 1970 (Article 9 Code Civil) et pourtant ce Droit avait déjà été affirmé depuis assez longtemps au niveau du Droit international (Article 8 de la CESDH en 1950), mais également par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme des Nations Unies qui dispose que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».
Pour autant, les Tribunaux admettaient déjà depuis très longtemps le respect de la vie privée même sans texte, ce droit était admis par la Jurisprudence. Inséré à l’article 9 du code civil, le droit est au respect de la vie privé est un droit subjectif ; c’est le droit de chacun au respect de sa