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Le droit au travail negocié

972 mots 4 pages
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Chapitre 7 Le droit du travail négocié

Objectifs du cours
Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution.

Introduction
La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes, les fonctions et les acteurs ont radicalement changé. Diverses raisons, notamment la modification du régime de concurrence, expliquent les changements des cadres de la négociation collective.
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Qu'est-ce que la négociation collective ?

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et syndicats représentatifs des salariés) afin de déterminer les conditions d'emploi et de travail des salariés et les garanties sociales qui s'y rattachent.

La négociation collective a pour finalité la signature de conventions et d'accords collectifs qui deviennent des normes écrites, contraignantes pour les signataires. Le législateur a rendu obligatoires certaines négociations collectives. Cependant, les partenaires sociaux ne sont pas obligés de conclure un accord.

Qui sont les acteurs de la négociation collective ?

La négociation collective se déroule entre employeurs et des représentants des salariés. * Les syndicats de salariés : a ssociations à but non lucratif dont l'objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économiques et professionnels de leurs adhérents. Leur existence et la liberté d'adhésion sont garanties par

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