Le droit aujourd'hui

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  • Publié le : 27 septembre 2010
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1/Le droit organise la société
1.1Le droit fixe les règles
Le droit fixe les règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans la même manière qu’une épreuve sportive estimpossible sans règles du jeubien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidementau désordre (anarchie)
1.2Le droit exprime les valeurs d’une société
Les règles de droit exprime les valeurs d’une société=liberté, l’égalité, respect de la vie etc…
Par exemple : la déclarationdes droits de l’homme en 1789 affirme les principes de liberté et d’égalité entre les individus.
De même le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminel le fait de donner volentairement la mort àautrui.
2/Les caractères de la règle de droit
2.1La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire. Les citoyens qui ne respectent pas les règles sont sanctionnés par les tribunaux(puissance public).
La règle de droit se caractérise donc par l’existence d’une sanction. C’est la contrainte qui permet de faire régner l’ordre social. Les sanctions peuvent prendre plusieursformes :
*Personnes qui ont commis des infractions sont punis de peines de prison ou d’amendes.
*Lorsqu’une personne cause un préjudice à autrui, elle doit le réparer en versant des dommages et intérêts.*Lorsqu’ un acte juridique (contrat) a été accompli sans respecter les règles de droit ; il est alors frappé de nullité c’est-à-dire qu’il n’est censé n’avoir jamais existé.
2.2La règle de droitest générale et abstraite.
La règle de droit s’applique à tous les citoyens ou à certaines catégories de personnes mais ne s’applique pas à des personnes nommément désignés. Elle est la même pour touspourvu qu’il se trouve dans la même situation exemple : en application de l’article 488 du code civil « la majorité est fixée à 18 ans accomplie, à cette âge, on est capable de tous les actes...
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